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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: freezzz le 22 Janvier 2011, 18:16:33

Titre: Gage sur credit auto
Posté par: freezzz le 22 Janvier 2011, 18:16:33

hello les gens

je souhaite revendre ma C3, pour ça il faut que je fournisse un certificat de non gage, vu que mon contrat du crédit note qu'elle est gagée.
je cherche sur le net et je tombe sur le site de Téleservices, rentres les infos et surprise, elle n'est pas gagé.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule
enfin d'après ce que je comprend du résultat:
La situation administrative du véhicule ne fait apparaître aucune particularité : absence de gage et d'opposition.

ai-je raison si je vend ma C3 sans prévenir la banque ?

merci

Titre: Gage sur credit auto
Posté par: Rover820i le 22 Janvier 2011, 18:18:17

Je ne vois pas le problème, la voiture n'est pas gagée, tu fais ce que tu veux ;)

La carte grise est à ton nom, sans mention aucune ?

Titre: Gage sur credit auto
Posté par: freezzz le 22 Janvier 2011, 18:33:48

oui que nom et prénom !

alors ça c'est plutôt une excellente nouvelle

je me voyais obliger de rembourser le reste à payer (8000€)avant de pouvoir la revendre, impossible en fait  :-P

je la change pour une Fiesta neuve essence (11500€), la revente (12000€)me permet de me la payer, c'est beau la vie  :)

Titre: Gage sur credit auto
Posté par: mmtakh le 04 Février 2011, 14:06:44

Le non-gage c'est un certificat que le proprio n'a pas d'amende impayé sur le véhicule si je dit pas de connerie

Titre: Gage sur credit auto
Posté par: Rover820i le 04 Février 2011, 14:21:34

Citation de: mmtakh le 04 Février 2011, 14:06:44

Le non-gage c'est un certificat que le proprio n'a pas d'amende impayé sur le véhicule si je dit pas de connerie

Non.

Le non-gage, ou certificat de situation administrative, est un document attestant que la carte grise n'est pas "gagée", c'est à dire que la préfecture ne s'oppose pas au changement de titulaire de carte grise.

Le gage peut être demandé par le service des impôts (amende, ...) ou un organisme prêteur (banque, organisme de crédit, ...)

Titre: Gage sur credit auto
Posté par: samson le 04 Février 2011, 14:40:24

tu peux vendre sans souci

Titre: Gage sur credit auto
Posté par: thierry50 le 12 Février 2011, 13:28:03

le non gage indique que la carte grise n'est pas gelée (suit a un accident par exemple) j'en ai fait les frais il y a quelques temps sur une méhari donc toujours demandér le non gage meme sur un vehicule ancien sinon la carte grise baye
cordialement

Titre: Gage sur credit auto
Posté par: goodchip76 le 12 Février 2011, 14:06:58

Heu pas tout compris là...   8O


Vous ne faites pas confusion entre :

 - "non-gage" de la préfecture (absence d'amende impayée en cours ou autre situation administrative bloquant la vente de véhicule)
ET
 - "gage" du crédit (selon terme et condition du contrat de prêt ou de lising) ?

Pour moi ce sont deux choses bien distinctes  :roll:

Titre: Gage sur credit auto
Posté par: Rover820i le 12 Février 2011, 14:58:29

C'est la même chose, un certificat de situation administrative notifie tous ces éléments ;)

Titre: Gage sur credit auto
Posté par: max le 28 Février 2011, 13:09:03

Citation de: Rover820i le 12 Février 2011, 14:58:29

C'est la même chose, un certificat de situation administrative notifie tous ces éléments ;)

pour une fois qu'il centralisent un truc pour que ce soit simple, autant en profiter :)