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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: trameau le 25 Juin 2006, 20:12:55
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Bonjour,
je me suis fais flashé y'a peu de temps et j'ai deja perdu 4 points y a 2 ans..
je me disais que je pourrai passer ca sur le permis d'un ami qui ne conduit pu et qui a toujours tous ses points.
il est OK, pensez vous qu'il vérifie l'age/ sexe du conducteur sur la photo du flash ?
il me semblait que franck avait fait ca avec sa maman..peut etre je me trompe :-)
merci de me dire si vous l'avez deja fait et eu des ennuis ou non
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Pour Franck, la voiture est directement au nom de sa mère :ddr:
Quand tu reçois le PV, tu remplis le formulaire de délation (:ddr:) en mettant les coordonnées de ton pote ;)
Il va recevoir l'amende chez lui, il devra payer (qu'il paie avec son chèque et toi tu le rembourses ;)) et il perdra x points :)
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oki, donc si je rempli le truc de délation et que je met l'adresse de mon amiE, il n'y aura pas de probleme ?
sachant que j'ai 20 ans et que je suis un homme et qu'elle a 60 ans et que c'est une femme .
pas de comparaison visuelle du conducteur tant qu'elle paye (et que je la rembourse...) :;-)
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demande la photo.
Si sur celle-ci, on te voit pas .
Tu peux dire que ce n'est pas toi et meme pas besoin de dénoncer ton ami! :)
..Mais je crois qu'il faut aller au tribunal.
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ma mère nico wé :wink:
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ma mère nico wé :wink:
C'est ce que j'ai marqué :ange:
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au pire tu prend 45000¤ d'amende et 3ans de prisons
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« Dernière édition: Aujourd'hui à 21:21:43 par Rover820i » :sifl:
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Du côté des forces de l'ordre, on reconnaît l'existence de ces frau des. «Mais il n'y a pas grand-chose à faire pour les combattre», répond-on à la direction de la gendarmerie, qui se borne à rappeler que celui qui se fait prendre risque gros : trois ans de prison et 45 000 euros d'amende.
Source : http://www.lefigaro.fr
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« Dernière édition: Aujourd'hui à 21:21:43 par Rover820i » :sifl:
Je sais j'ai pas eu le temps d'aller modifier dans la BDD :ange:
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Je sais j'ai pas eu le temps d'aller modifier dans la BDD :ange:
tu me déçois :ddr:
heu sam ya une différence entre les peines maximum et ce qui est réellement donné!
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c'est bien pour ca que j'ai mis au pire :wink:
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Il vérifie jamais de toute manière :bah: ©M6
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Il vérifie jamais de toute manière :bah: ©M6
si je met sur celui d'un homme c peut etre un peu mieux...
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Bonjour,
Si tu veux utiliser la faculté offerte par la procédure de donner le nom de la personne qui "devait" conduire, pas besoin de demander la photo . Paye en donnant l'identité voulue. C'est tout pas d'autre question à se poser. Cette personne recevra le décompte des points retirés et tu lui demande de te rembourser les frais minorés pour paiement rapide. Tu recevras ensuite le document de confirmation de délation avec le reste à payer = 0¤. (Expériences obligent)
Don't worry .
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cependant je ne crois pas qu'en parler sur le forum en public comme ça soit super judicieux :wink: :ddr:
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be happy :D
:jesors:
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Je profite de ce topic pour une question du même ordre.
Hier j'ai prété ma voiture à un ami, j'étais à la place passager.
Mon ami s'est fait prendre au flash (embarqué).
Alors comme je n'ai pas l'intention de dévoiler son identité qu'est-ce qu'on encourt ?
Merci de vos réponses.
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Je profite de ce topic pour une question du même ordre.
Hier j'ai prété ma voiture à un ami, j'étais à la place passager.
Mon ami s'est fait prendre au flash (embarqué).
Alors comme je n'ai pas l'intention de dévoiler son identité qu'est-ce qu'on encourt ?
Merci de vos réponses.
C'est la personne qui a son nom sur la carte grise qui prend le PV, donc toi en l'occurence.
Ils verifient pas les photos, j'ai pris un PV a mon nom alors que c'était ma copine qui piloté (merci les totomatic), ca les a pas déranger de voir un type avec les cheveux long, un bonnet C, maquillage etc... :lol: :transpi: :rainbowafro:
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oki..
bon on verra la prochaine fois..
en attendant je l'ai pris pour moi..
tant pis..
3 ans sans amende c trop dur...
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Ils verifient pas les photos, j'ai pris un PV a mon nom alors que c'était ma copine qui piloté (merci les totomatic), ca les a pas déranger de voir un type avec les cheveux long, un bonnet C, maquillage etc...
Oui, ça je m'y attends, mais niveau points, je crois qu'il y a quelque chose à faire, je ne vais tout de même pas perdre des points sous pretexte que je posséde une voiture tout de même.
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en plus j'avais 2 amis qui conduisent plu qui m'avait passé leur permis....:
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Oui, ça je m'y attends, mais niveau points, je crois qu'il y a quelque chose à faire, je ne vais tout de même pas perdre des points sous pretexte que je posséde une voiture tout de même.
Malheureusement pour toi, si une infraction a été commise avec ta voiture, c'est toi qui prend, a moins de dénoncer la personne qui conduisait a ce moment, comme sur la photo du apparatra du coté passager, si tu conteste ils risque de prendre ça pour une tentative de fraude et la ça peux faire mal.
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Malheureusement pour toi, si une infraction a été commise avec ta voiture, c'est toi qui prend, a moins de dénoncer la personne qui conduisait a ce moment, comme sur la photo du apparatra du coté passager, si tu conteste ils risque de prendre ça pour une tentative de fraude et la ça peux faire mal.
Comment ça une tentative de fraude ? :roll:
La photo prouve bien au contraire que je ne suis pas au volant :o|
La loi nous pousse donc à faire de la délation ?
Nous sommes donc de nouveau à l'époque de Pétain :x
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Nous sommes donc de nouveau à l'époque de Pétain :x
Justement, non. La délation n'est pas obligatoire, vu que nous ne sommes plus sous le régime de Vichy.
C'est bien cette faille qu'il faut exploiter.
Dans le cas présent :
1 photo qui inocente et le fait que le propriétaire n'a absolument aucune obligation de délation.
Par contre, la procédure est longue et il faut resister aux multiples provocations et pressions de l'administration.
j'ai lu à ce sujet que de très nombreux recours ont été lancé
Le titulaire de la CG est pécunairement responsable de l'infraction commise sauf s'il démontre ne pas être l'auteur de l'infraction, il n'encourt aucune sanction
L'article L.121-3 du Code de la route stipule que le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions concernant les vitesses maximales autorisées à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction.
Le titulaire du certificat poursuivi au titre de cette responsabilité présumée n'a évidemment aucune obligation de délation et de dénonciation du véritable conducteur de son véhicule auprès des forces de l'ordre et des services judiciaires. Malgré les insinuations et menaces policières à ce sujet, le titulaire de la carte grise n'encourt aucune poursuite pour entrave au bon déroulement de la justice, laquelle reste exclusivement limitée aux délits et crimes.
Outre les exonérations légales précitées, le titulaire de la carte grise pourra démontrer à l'appui de tout élément, et plus précisément du relevé photographique du cinémomètre, qu'il n'était pas le conducteur du véhicule en infraction.
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Comment ça une tentative de fraude ? :roll:
La photo prouve bien au contraire que je ne suis pas au volant :o|
La loi nous pousse donc à faire de la délation ?
Nous sommes donc de nouveau à l'époque de Pétain :x
Sur la photo on vois bien que tu du côté passager ok, mais comme c'est ta voiture, tu dois savoir qui est le conducteur. Je pensais (a tort visiblement) que la dénonciation du conducteur été obligatoire, donc au vu de l'article cité plus haut, tu aurai moyen de t'en sortir.
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Sur la photo on vois bien que tu du côté passager ok, mais comme c'est ta voiture, tu dois savoir qui est le conducteur. Je pensais (a tort visiblement) que la dénonciation du conducteur été obligatoire, donc au vu de l'article cité plus haut, tu aurai moyen de t'en sortir.
Non la délation n'est plus obligatoire ;)
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Merci beaucoup pour vos réponses, c'est rassurant, je reviendrais ici pour compléter, quand je serais dans le vif de l'action (^^)
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Non la délation n'est plus obligatoire ;)
Ca c'est cool, je sens que je vais mettre la voiture au nom de ma mère et inversement alors :wink:, histoire que le propriétaire ( nom sur la CG ) ne conduise jamais sa voiture. :-P :lying:
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ouais mais pour l'assurance ? la carte grise doit pas être au meme nom ?
et pour les controles de la voitures?
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Pour les assurances non, les 2 voitures de mes parents sont au nom de ma mère et les assurances sont au nom de mon pere et la mienne est assuré au nom de mon pere également, juste c'est lui qui a pris le malus la derniere fois que j'ai touché une caisse. Mais je compte pas le faire (enfin peut être pour la prochaine :roll2: ), il faudrai repayer les CG, les contrôles technique ( en plus la 114 ne doit plus passer ) et je préfère garder le peu de sous que j'ai pour autre chose.
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kler..
j'ai entendu dire qu'on récupérais ses points perdu automatiquement au bout de 5 ou 10 ans (je sais plu) meme en ayant perdu des points entre temps.
exemple
Un feu en l'an 2000 4 points en moins.
un radar an 2002 1 point en moins
un radar an 2004 1 point en moins
et en 2005 je devrais récupérer les 4 points perdu de 2000 .
je suis clair?
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10 ans ;)
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10 ans ;)
argh ca fait loin..tout ca pour un feu orange dans des bouchons...GGRRR
merci ;-)
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Si tu passes au orange dans les bouchons, tu prends non seulement un PV pour le feu orange, mais certainement un autre PV pour entrave à la circulation ;)
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10 ans ;)
:arf: je suis pas pres de regagner les 11 pts qui me manque alors :lol:
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:arf: je suis pas pres de regagner les 11 pts qui me manque alors :lol:
Fais un stage :bah: 1 point c'est trop chaud :bof:
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Si tu passes au orange dans les bouchons, tu prends non seulement un PV pour le feu orange, mais certainement un autre PV pour entrave à la circulation ;)
c'était un petit carrefour en campagne, c'était orange, j'ai acceleré et j'étais de l'autre coté avant que ca passe au rouge de l'autre coté...
mais bon vieux flic (on a eu des directives du conseil régional, trop de mort.. on sanctionne.. c'est sur y'avais gros danger la..)
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Fais un stage :bah: 1 point c'est trop chaud :bof:
petit conseil.
(au cas ou..)
si tu perds un point (qui aboutirai a lannulation de permis + interdis repasser permis..etc..)
surtout ne paye pas l'amende..
inscri toi a un stage, regagne tes points et paye l'amende majorée.. (ca coute toujours moins cher...)
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Ah c'est interessant cette histoire des 10 ans :) :)
Donc si en 1997 j'ai perdu 2 points, en 1999 2points, en 2001 1point en 2003 1point, et en 2006 j'ai perdu 2 points, en 2007 je devrais avoir 4points sur mon permis MAIS comme ca fait 10ans pour les 4 premiers points on les recupere donc ca me ferait 8points sur le permis en 2007 c'est ca? :roll:
C'est abusé cette histoire de 3ans sans retrait, c'est vraiment trop facile de se faire sauter un point en region parisienne, même en étant prudent 1 seconde d'inatention ou on regarde la route plutot que le compteur et HOP un point, perso j'ai passé 2ans et demi sans infraction et hop un point en moins pour 4km/h avec un radar mobile et donc.... je dois me retapper 3ans sans amende alors que j'ai plus que 2points du coup! Ca fou la haine!
A+++++++++
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t'as compris pour les 10 ans.. :-)
kler..trop dur les points..
et puis forcement on est moins attentif en ligne droite quand y'a personne et que c'est dangeureux..
Pour info ils ont mis des radars (sans amende) à lyon je crois. but préventif.
Ils marquent aussi qu'ils feront des stats et mettrons peut etre des mobiles apres...
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petit conseil.
(au cas ou..)
si tu perds un point (qui aboutirai a lannulation de permis + interdis repasser permis..etc..)
surtout ne paye pas l'amende..
inscri toi a un stage, regagne tes points et paye l'amende majorée.. (ca coute toujours moins cher...)
Enfin il me reste 1 pts en théorie, car y a deux amendes où j'ai pas reçu le décompte des points ( une a -6 pts et l'autre a -2 pts ), il y a 2 mois je suis passé a la prefecture pour voir et il me restait 9 pts, je crois qu'il y a un délai de prescription pour ça mais je sais pas de combien il est ( ca va faire 4 ans pour celle a 6 pts et 2 ans 1/2 pour celle a 2 pts). Donc pour l'instant j'attend qu'il me fasse signe car ils sont pas donné leur stages ( 200 à 250 euros je crois ) et je préfère garder mes sous pour autre chose :wink: .
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Les lois ont changées ?
Moi j'ai recuperer mes 2 point au bout de 5 ans, je croyais qu'a chaque infraction ca repoussait tous de 5 ans ?
(peut-etre que je me trompe :))
Dans la circulation tous est bon pour faire du pognion !
Merci au gouvernement qui eux ne se prive pas pour les enfreindrent toutes (ceintures, feux rouge, exces de vitesse, etc ...)
@+
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Les lois ont changées ?
Moi j'ai recuperer mes 2 point au bout de 5 ans, je croyais qu'a chaque infraction ca repoussait tous de 5 ans ?
(peut-etre que je me trompe :))
Dans la circulation tous est bon pour faire du pognion !
Merci au gouvernement qui eux ne se prive pas pour les enfreindrent toutes (ceintures, feux rouge, exces de vitesse, etc ...)
@+
sans infraction entre temps? ou avec infraction entre temps?
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Les lois ont changées ?
Moi j'ai recuperer mes 2 point au bout de 5 ans, je croyais qu'a chaque infraction ca repoussait tous de 5 ans ?
Sans infraction, c'est au bout de 3 ans. Le délai va peut-être d'ailleurs passer à 2 ans.
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Ha c'est bien se que je me disais ! :lol: :lol:
Ca fait pas 10 ans pour recuperer ces points !
Bien sur y ne faut faire aucune infraction sinon c'est nicker :( et c'est reparti pour 3 ans !
@+
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c'est 3 ans sans infraction.
Si dans les trois ans tu commet une infraction, passible de retrait de point, ça repart pour trois ans à dater de la dernière infraction et ainsi de suite. Ca peut durer à vie ces conneries, moi j'ai des points de ceinture qui datent de 1995...
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c'est 3 ans sans infraction.
Si dans les trois ans tu commet une infraction, passible de retrait de point, ça repart pour trois ans à dater de la dernière infraction et ainsi de suite. Ca peut durer à vie ces conneries, moi j'ai des points de ceinture qui datent de 1995...
Donc en 2005 tu as récupéré tes points de ceinture :-)
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Donc en 2005 tu as récupéré tes points de ceinture :-)
non, je les ai pas encore récupéré. Ma derniere infraction datant de avril 2004, j'aurai l'intégralité des 12 douze points en avril 2007, sous réserve de ne pas commettre d'infraction jusque là.
exemple, si je perds des points aujourd'hui 3 août, le délai de récup des point ce serait août 2009. et le seul moyen de récupérer des points d'ici 2009, ce serait d'n acheter 4, via un stage de prévention. (220 ¤ le stage)
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Donc fait super gaffe jusqu'en avril 2007 (c'est bientôt quand même) :wink:
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Donc fait super gaffe jusqu'en avril 2007 (c'est bientôt quand même) :wink:
we c'est sûr. déjà pendant 1 an j'ai conduit avec 1 point, pas le droit à l'erreur :), là j'en ai acheté 4 en avril, ça m'en fait 5 pour tenir jusqu'à l'an prochain, alors je fais très attention :angel: je roule peinard
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Mois le jour (ce qui ne devrais jamais arriver :lol: :lol:) ou il ne me reste plus d'un point sur le permis c'est la mobilette pendant 3 ans :lol: :lol: :lol: :lol: et avec les sacoches :lol: :lol: :lol:
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Mois le jour (ce qui ne devrais jamais arriver :lol: :lol:) ou il ne me reste plus d'un point sur le permis c'est la mobilette pendant 3 ans :lol: :lol: :lol: :lol: et avec les sacoches :lol: :lol: :lol:
et la selle bi-place léopard? :D
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:lol: :lol: :lol: Avec guidon bracelet, pot malossi, vario polini, fourche inversée... :lol: :lol: :lol: 103 ou 51 ? :lol: :lol:
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103 c'est les mieux! :sol:
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non, je les ai pas encore récupéré. Ma derniere infraction datant de avril 2004, j'aurai l'intégralité des 12 douze points en avril 2007, sous réserve de ne pas commettre d'infraction jusque là.
exemple, si je perds des points aujourd'hui 3 août, le délai de récup des point ce serait août 2009. et le seul moyen de récupérer des points d'ici 2009, ce serait d'n acheter 4, via un stage de prévention. (220 ¤ le stage)
comme dis plus haut, on récupére le nombre de points perdus (de l'infraction seulement) au bout de 10 ans.
alors quoi ? on a dis une connerie ?? :roll:
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on a dis une connerie ?? :roll:
ben oui je crois :jap:
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10 ans ;)
euh... :( help ! :-P
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He pourquoi pas une mob custom avec tous de torsadés même le casque ! :lol: :lol: :lol:
Déjà que je risque de vendre ma rover75 pour une megane, alors y plus un grand pas a faire pour la mob :lol: :lol: :lol:
Si je dis pas de connerie tu recupere tous tes points au bout de trois ans de "bon et loyaux etat de service sur la route" sans te faire prendre quoi ! :lol:
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He pourquoi pas une mob custom avec tous de torsadés même le casque ! :lol: :lol: :lol:
Déjà que je risque de vendre ma rover75 pour une megane, alors y plus un grand pas a faire pour la mob :lol: :lol: :lol:
Si je dis pas de connerie tu recupere tous tes points au bout de trois ans de "bon et loyaux etat de service sur la route" sans te faire prendre quoi ! :lol:
Oui c'est plus de pas se faire prendre, car ne pas faire une infractin en 3 ans, même en faisant super gaffe, c'est presque impossible.
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Oui c'est plus de pas se faire prendre, car ne pas faire une infractin en 3 ans, même en faisant super gaffe, c'est presque impossible.
Tout à fait Thierry, c'est trois ans sans embrouille depuis le dernier retrait de point, pour tout récupérer :jap:
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ben oui je crois :jap:
Non pas du tout...
Si tu fais une infraction avec perte de points le 3 août 1996, une autre le 2 août 1999, une autre le 1er août 2002, une autre le 31 juillet 2005, bah le 3 août 2006 tu récupères tes points de l'infraction de 1996... (enfin s'il te reste des points :bag:)
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Non pas du tout...
Si tu fais une infraction avec perte de points le 3 août 1996, une autre le 2 août 1999, une autre le 1er août 2002, une autre le 31 juillet 2005, bah le 3 août 2006 tu récupères tes points de l'infraction de 1996... (enfin s'il te reste des points :bag:)
je savais pas, mais bien forcé de te croire vu que t'es presque dans la maréchaussée
au temps pour moi :roll2: