Forum Rover MG Communauté Francophone
Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: tetris le 15 Décembre 2008, 11:52:57
-
ca fait peur !!
encore un texte de loi pour nous faire racheter des voitures neuves !
http://eco.rue89.com/2008/12/14/des-avril-votre-voiture-pourrait-rester-au-garage
Tetris
-
pourquoi ça fait peur :roll:
je viens de lire l'article et celui d'autoplus et rien ne me choque :bah:
ça evitera à certaines poubelles de circuler et d'etre un danger pour les autres usagers :wink:
-
pourquoi ça fait peur :roll:
je viens de lire l'article et celui d'autoplus et rien ne me choque :bah:
ça evitera à certaines poubelles de circuler et d'etre un danger pour les autres usagers :wink:
+1 je ne vois pas trop le problème en fait :roll:
Ce texte, même s'il est poussé par le lobby des constructeurs automobiles, n'est pas mal en soi, on voit beaucoup trop de poubelles sur les routes, des mecs qui continuent à rouler après un carton alors que la voiture est dangereuse :roll: Ca limitera peut-être les dégâts :)
-
Oui, c'est tres bien pour les épaves, mais c'est seulement la partie visible de l'iceberg, les experts ne prendront aucun risque , car hors la partie endommagée, il y a les autres points de controles, si par exemple suite à un accrochage sur l'avant et que tu avais déjà une petite fissure sur le P.C. arrière, il faudra surement le changer aussi, je suppose que les freins seront concernés aussi etc...(une petite usure et hop ) La responsabilité de l'expert est engagée , ils vont pas s'emmerder à réfléchir si telle ou telle pièce est vraiment dangereuse ou pas .
Il ne serait pas étonnant que les véhicules devront etre aussi nets (CT vierge) que les caisses qui sortent d'une procédure de VGA ou RSV et autres...(+pneus neufs , controle du point d'ébulition du liquide de freins...bon ça, c'était des rumeurs que j'avais entendu il y a quelque temps).
Wait and see. (mais faut pas rever) :?
-
Oui, c'est tres bien pour les épaves, mais c'est seulement la partie visible de l'iceberg, les experts ne prendront aucun risque , car hors la partie endommagée il y a les autres points de controles, si par exemple suite à accrochage sur l'avant et que tu avais déjà une petite fissure sur le P.C. arrière, il faudra surement le changer aussi, je suppose que les freins seront concernés aussi etc...(une petite usure et hop ) La responsabilité de l'expert est engagée , ils vont pas s'emmerder à réfléchir si telle ou telle pièce et vraiment dangereuse ou pas .
Il ne serait pas étonnant que les véhicules devront etre aussi nets (CT vierge) que les caisses que sortent d'une procédure de VGA ou RSV et autres...(+pneus neufs , controle du point d'ébulition du liquide de freins...bon ça c'était des rumeurs que j'avais entendu il y a quelque temps).
Wait and see.
C'est également mon avis ;)
-
Ce qui est casse burnes, c'est des traveaux que tu pourrais faire toi meme, eh ba tu ne pourras pas les faire mais ce sera au garage..
Ca fait deux mois que mon frere m'en parle et ça le fait chier, d'ailleurs...
-
Il suffit de ne pas cartonner :bah: :ddr:
-
Il suffit de ne pas cartonner :bah: :ddr:
Ludo :bag:
-
Ludo :bag:
j'allais dire matt mais depuis un an ça va :fier: :bag: :ddr:
-
j'allais dire matt mais depuis un an ça va :fier: :bag: :ddr:
La sup sup dans les talus enneigés ça compte pas ? :bag:
-
La sup sup dans les talus enneigés ça compte pas ? :bag:
non y a pas eu de constat :bah:
meme le talus n'a pas eu mal :francais:: :ddr:
-
C'est bien la neige, ça fait moins bobo :)
Quand j'ai gouté au talus avec ma premiére voiture :( , limite l'assurance voulait un constat entre moi et le talus 8O
-
moi en l'occurence j'étais en trophée andros :wink: :ddr:
-
moi en l'occurence j'étais en trophée andros :wink: :ddr:
Et moi trophée apprend à conduire :aga:
-
Ludo :bag:
coquin va :ddr:
Meme si ça risque de me concerner, je trouve ce projet de loi pas mauvais en soi. Comme l'a dit Nico, il y a trop de poubelle sur nos routes et si ça peut faire un peu le ménage....Après, c'est vrai qu'avec l'économie actuelle, on n'a pas tous les moyens de faire ce genre de frais sur sa caisse et moi le premier mais c'est la loi de la jungle...
-
il y aura 21 points contrôlés puis 31
par exemple une ceinture de sécurité effilochée l'expert fera immobilisé le véhicule remise de la cg en préfecture il faudra ensuite faire réparer par un professionnel une fois les travaux fait il faudra à la charge du propriétaire il faudra faire repasser l'expert et ensuite pour pouvoir récupérer la carte grise repasser un CT... en plus de cela si vous ne faite pas tout de suite les réparations avec un peu de chance le garage vous comptera un peu de frais de gardiennage...
au passage j'ai lu quelque part que les forces de l'ordre pourront également immobilisé le véhicule suivant le même schéma suite à la constatation de défaut comme un pneu usé
et cette procédure est valable pour tout véhicules à moteur c'est donc une sorte de CT déguisé pour les motos et les gros nazes de la FFMC ils font quoi , ils baissent leur froc comme d'hab....
-
il y aura 21 points contrôlés puis 31
par exemple une ceinture de sécurité effilochée l'expert fera immobilisé le véhicule remise de la cg en préfecture il faudra ensuite faire réparer par un professionnel une fois les travaux fait il faudra à la charge du propriétaire il faudra faire repasser l'expert et ensuite pour pouvoir récupérer la carte grise repasser un CT... en plus de cela si vous ne faite pas tout de suite les réparations avec un peu de chance le garage vous comptera un peu de frais de gardiennage...
Jusque là, je ne vois pas où est le problème. Tu sais ce qui arrive lorsque tu traverses le pare-brise ? Il vaut mieux qu'un expert t'empêche de rouler le temps de réparer, plutôt que tu fasses 15 mètres en voltige pour aller t'exploser la gueule à l'arrivée...
De plus, si tu lis un peu le site d'auto plus, qui raconte le fonctionnement de ce texte, tu verras que tu as un délai pour rendre ta carte grise et le passage de l'expert. Un délai que tu peux largement mettre à contribution pour remettre ta voiture en état normal de fonctionnement...
Eh oui, triste réalité, une voiture coûte de l'argent en entretien :eek:
au passage j'ai lu quelque part que les forces de l'ordre pourront également immobilisé le véhicule suivant le même schéma suite à la constatation de défaut comme un pneu usé
Enfin ça, ça existe déjà hein :roll2:
-
tout à fait je trouve que niveau sécurité c'est bien le truc que m'embête un peu ce que ça passe un peu en douce (la mise sur les média) et que il faudra payer encore un max par exemple tu as un pneu un peu usé sur l'intérieur par un défaut le parallélisme que tu n'as pas vu car tu n'est pas forcement à plat ventre sous ta voiture tout les jours, on te prévient c'est très bien tu fais changer le pneu tu fais ton para et en plus tu rajoutes 150€ d'expert + 1 CT
et oui l'immobilisation existe déjà par les forces de l'ordre mais tu crois que ça ne va pas changer et qu'ils ont rajouté ça dans la procédure juste pour faire du volume
mais bon après tout mais voitures sont entretenues alors si tout le monde est content de se faire entuber par tout les cotés après ils auraient tort de pas continuer
mais faut arrêter d'être naif : c'est une mesure pour notre sécurité comme les radars...
-
La procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre, lors d’un simple contrôle, ou à la suite d’un sinistre (retour de vol, dégâts d’intempéries…) par un expert en automobile.
Place à l’arbitraire
Les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, pourront classer votre moto comme véhicule endommagé, la retirer de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture.
Ce sera alors au tour de l’expert de déterminer si l’état de dangerosité est avéré ou non. Il se basera sur 21 critères (61 au départ), identifiés par le ministère des Transports et les organisations professionnelles de l’expertise, tenant compte, pour partie, des spécificités du deux-roues motorisé. Il est à noter que les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
Expertise après réparation…
Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation. Elle devra vérifier que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception.
Ce qui va ouvrir la porte à tout et n’importe quoi : pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ou ses clignotants d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée sur une jante voilée !
Coût prohibitif
Autant il est légitime de lutter contre les poubelles roulantes sur la route, autant il faut s’interroger sur les dérives d’un tel système qui reposera sur la seule suspicion d’un véhicule dangereux.
Sans compter le coût qui s’annonce dores et déjà prohibitif, nos sources indiquent une somme qui avoisinerait les 500 euros comprenant les frais de remorquage, d’expertise, de contre-expertise, assumés tant par l’usager que l’assureur.
Contrôle technique déguisé
Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’État aux Transports, M Dominique Bussereau.
L’association dénonce le contenu de celle-ci qui, prenant comme prétexte la volonté légitime d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique déguisé des deux-roues motorisés.
Si une déficience est constatée par les forces de l’ordre suite à un simple contrôle au bord de la route, « c’est une véritable usine à gaz qui va être mise en place pour seulement 0,7 % des cas d’accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause selon le rapport MAIDS, estime la FFMC. Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif ».
C’est en quelque sorte un chèque en blanc que les professionnels, les assureurs et les usagers signent au ministère des Transports, qui de son côté assure que la procédure sera appliquée avec discernement. Est-ce le même discernement que celui promis en matière de stationnements, de remontés de files ou sur les mini-motos ? Il sera trop tard pour se poser la question lorsque cette procédure VE sera en place.
Frédéric Brozdziak - 11/12/2008
MOTOMAG
-
en l'occurence pour les motos ce texte n'est pas fait pour retirer les poubelles (car il n'y en a pas, sinon tu clamse direct :D) mais plus pour nous niquer la gueule sur les pots, les retros.... en effet
ils ont pas reussit a faire péter le ct pour les motos, ben ils ont detourné, le problème :bah:
-
Exactement Matt :D
-
moi la moto j'ai la chance d'avoir des pots très bruyants mais au régime de controle ils passent pile poil au niveau homologué+tolérance et de toute maniere s'ils ne passent pas :
Arrêté 18 Juillet 1985
Arrêté relatif au contrôle au point fixe du niveau sonore des véhicules à moteur
Article ANNEXE En vigueur
Créé par Arrêté du 18 juillet 1985 (JORF 17 septembre 1985)
En vigueur, version du 17 Septembre 1985
Cahier des charges.
Méthode de contrôle au point fixe du niveau sonore d'un véhicule à moteur
1. Appareils de mesure
1.1. Appareillage de mesure acoustique
Le microphone doit être du type omnidirectionnel.
En ce qui concerne la réception d'un type de véhicule, et l'homologation d'un dispositif silencieux d'échappement de remplacement en tant qu'entité technique indépendante, l'appareil de mesure doit être du type "sonomètre de précision", de qualité au moins égale à celle de la classe 1, selon la publication CEI n° 651.
En ce qui concerne les mesures de contrôle du niveau sonore des véhicules en circulation, l'appareil de mesure doit être un sonomètre de qualité au moins égale à celle de la classe 2 au sens de la publication CEE n° 651.
Les mesures sont faites avec le réseau de pondération "A" et avec la caractéristique dynamique "rapide".
Un écran à vent convenable peut être utilisé pour réduire l'influence du vent sur les lectures.
1.2. Appareillage de mesure du régime de rotation du moteur
La mesure du régime-moteur est effectuée au moyen d'un compte-tours extérieur au véhicule, permettant les mesures avec une erreur inférieure à 3 p. 100.
2. Conditions de mesure
2.1. Nature du terrain - Conditions d'environnement
Les mesures ont lieu sur le véhicule à l'arrêt dans une zone ne présentant pas de perturbation importante.
On considère comme zone de mesure tout site en plein air, constitué d'une aire plane recouverte de béton, d'asphalte ou de matériau dur et à haut pouvoir de réflexion, à l'exclusion de toute surface en terre battue.
Les dimensions de l'aire de mesure sont au moins égales à celles d'un rectangle, dont les côtés sont à trois mètres du contour du véhicule. Il ne doit pas y avoir d'obstacles importants à l'intérieur de ce rectangle. En particulier, on évite d'arrêter le véhicule à moins de 1 mètre d'une bordure de trottoir lorsqu'on mesure le bruit d'échappement et aucune personne ne doit se trouver dans la zone de mesures, à l'exception de l'observateur et du conducteur, dont la présence ne doit pas perturber le résultat de la mesure.
2.2. Bruits parasites et influence du vent
Les niveaux de bruit ambiant en chaque point de mesure doivent être au moins de 10 dB (A) en dessous des niveaux mesurés aux mêmes points au cours de l'essai.
3. Méthode de mesure
3.1. Nombre de mesures
Trois mesures au moins sont effectuées en chaque point de mesure. Les mesures ne sont considérées comme valables que si l'écart entre les résultats de trois mesures faites immédiatement l'une après l'autre n'est pas supérieur à 2 dB (A). On retient la valeur la plus élevée donnée par ces trois mesures.
3.2. Mise en place et préparation du véhicule
Le véhicule est placé au centre de la zone d'essai, boîte de vitesses au point mort et embrayée.
Avant chaque série de mesures, le moteur doit être porté à sa température normale de fonctionnement et l'on vérifie que le ventilateur de refroidissement ainsi que les autres accessoires nécessaires à la marche du moteur sont en fonctionnement pendant la durée de la mesure.
3.3. Mesure du niveau sonore au point fixe (Figure 1)
3.3.1. Position du microphone :
Le microphone doit être placé à hauteur de l'orifice de sortie des gaz d'échappement, en aucun cas à moins de 0,2 mètre au-dessus de la surface de la piste. La membrane du microphone doit être orientée vers l'orifice d'échappement des gaz et placée à une distance de 0,5 mètre de cet orifice. L'axe de sensibilité maximale du microphone doit être parallèle à la surface de la piste et former un angle de 45° plus ou moins 10° par rapport au plan vertical contenant la direction de sortie des gaz d'échappement.
Par rapport à ce plan vertical, le microphone doit être placé du côté qui ménage la plus grande distance possible entre le microphone et le contour du véhicule.
Si le système d'échappement comporte plusieurs sorties dont les centres ne sont pas distants de plus de 0,3 mètre et qui sont raccordés à un même silencieux, le microphone doit être orienté vers l'orifice le plus proche du contour du véhicule ou vers l'orifice situé le plus haut par rapport à la surface de la piste. Dans les autres cas, des mesures distinctes sont pratiquées à chaque sortie d'échappement et seule la valeur la plus forte est retenue.
Pour les véhicules munis d'une sortie d'échappement verticale (par exemple véhicules commerciaux), le microphone doit être placé à la hauteur de l'orifice de l'échappement, et être orienté vers le haut, son axe étant vertical. Il doit être situé à une distance de 0,5 mètre de la paroi latérale du véhicule la plus proche de la sortie d'échappement.
Lorsque la configuration du véhicule empêche de placer le microphone conformément à la figure 2 par suite de la présence d'obstacles faisant partie du véhicule (par exemple roue de secours, réservoir à carburant, coffre de batterie), il doit être établi, au moment du mesurage, un dessin indiquant clairement la position choisie pour le microphone. Dans la mesure du possible, ce dernier doit être éloigné de plus de 0,5 mètre de l'obstacle le plus proche et son axe de sensibilité maximale être orienté vers l'orifice de sortie des gaz à l'emplacement le moins masqué par les obstacles susmentionnés.
3.3.2. Conditions de fonctionnement du moteur :
- Pour les véhicules relevant du titre II et du titre III, livre Ier, du code de la route, le régime du moteur est stabilisé aux trois quarts de la vitesse de rotation (S) à laquelle le moteur développe sa puissance maximale.
Lorsque le régime stabilisé est atteint, la commande d'accélération est rapidement ramenée à la position de ralenti. Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute la durée de la décélaration, le résultat de mesure valable étant celui qui correspond à l'indication maximale du sonomètre.
- Pour les véhicules relevant du titre IV et du titre V du code de la route, le régime du moteur est stabilisé à l'une des valeurs suivantes :
- S/2 si S est supérieur à 5.000 tours/minute ;
- 3S/4 si S est inférieur ou égal à 5.000 tours/minute,
S étant la vitesse de rotation du moteur à laquelle il développe sa puissance maximale.
Dès que le régime stabilisé est atteint, la commande d'accélération est rapidement ramenée à la position de ralenti. Le niveau sonore est mesuré pendant une période de fonctionnement comprenant un bref maintien du régime stabilisé ainsi que toute la durée de la décélération, le résultat de mesure valable étant celui qui correspond à l'indication maximale du sonomètre.
4. Présentation des résultats
Le rapport d'essais doit donner tous les détails utiles concernant les mesures, et notamment :
- le type de véhicule contrôlé, en indiquant les anomalies ;
- le site d'essai, la nature du sol, les conditions atmosphériques ;
- l'équipement de mesure ;
- les emplacements et les orientations du microphone ;
- les régimes du moteur au cours des essais ;
- les niveaux de bruits relevés ;
- les niveaux de bruit de fond en chaque point de mesure.
Le résultat des mesures obtenues lors de l'essai de référence d'un type de véhicule et les régimes du moteur au cours de l'essai doivent être portés sur la notice descriptive du véhicule.
alors pour le compte tours externe au véhivule j'espere que la brigade technique à des outils et du temps :D car sur mon R1 pour atteindre un cable de bougie il faut déposer les carenages et peut etre meme décaler le radiateur :D ensuite tout remonter pour faire l'essai ...
-
Voilà c'est fait certains assurés ont déjà reçu ce courrier de la part de leur assurance :
"Brève n° 2008-437 3A
L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives aux Véhicules Endommagés (VE) a été reportée au 15 avril 2009 au même moment que l'entrée en vigueur du nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV).
Cette nouvelle procédure VE, inspirée par un objectif de sécurité routière, vise à fusionner les procédures actuelles Véhicules Economiquement Irréparables (VEI) et Véhicules Gravement Accidentés (VGA).
L'expert automobile aura dans le contexte de sa mission, l'obligation de juger de l'état de dangerosité ou de la non dangerosité du véhicule, et d'en informer les autorités publiques. Lorsque le véhicule sera déclaré "endommagé", que ce soit en raison d'un sinistre ou non, les autorités publiques informeront le propriétaire que son véhicule n'est plus autorisé à circuler. Afin de recouvrer son autorisation, le véhicule devra répondre sans anomalie aux 21 points de contrôle examinés selon les différents critères de déficience, définis par les organisations professionnelles d'experts, en cours de validation par les pouvoirs publics.
A noter que les textes et décrets ne sont pas publiés : les modalités de mise en application ne sont pas aujourd'hui définies. Certaines informations publiées dans la presse sur le sujet sont donc à prendre avec les plus grandes réserves.
Nous suivons de près la publication de ces dispositions pour adapter nos règles et processus de gestion de sinistres. Nous ne manquerons pas de revenir vers vous le moment venu.
Direction Indemnisation"
-
à diffuser largement autour de vous :
(http://i61.servimg.com/u/f61/09/01/17/84/affich10.jpg) (http://www.servimg.com/image_preview.php?i=3071&u=10011784)
-
N'importe quoi :roll2:
Avant de raconter des conneries, la FFMC devrait peut-être étudier les articles R327-1 à R327-9 qui régissent justement la procédure Véhicule Endommagé... Ou se donner d'un vrai service juridique...
Lorsqu'en raison de la gravité des dommages qu'il a subis à la suite d'un accident [...]
Parce que oui, la procédure V.E. existe dans le Code la route depuis 2003... Il n'y a pas eu de décret d'application, mais la loi existe. Et la loi est claire : seul un expert peut, à la suite d'un accident, classer le véhicule en procédure V.E...
Alors faudrait arrêter un peu maintenant avec ça...
-
tout à fait d'accord Nico, mais je vois mal un expert contre dire la declaration d'un gendarme pour un vehicule VE :) :wink:
après pour exemple personnel, on m'arrete demain avec la sup sup, pour vehicule VE, je leur presente le ct de moins de 2 mois, ils peuvent aller se r'habiller :francais::
ça reste très flou tout ça :D
-
Sauf que le gendarme n'a absolument rien à voir dans cette procédure :bah: Il n'a rien à dire, pas de rapport à faire, ce n'est pas son problème... Ce que je veux dire, c'est qu'il n'y aura jamais de contrôle de genmerderie ou de peau lisse pour mettre hors circulation des véhicules dans le cadre de la procédure V.E...
C'est comme demander à un fonctionnaire de travailler :bah: Ca ne rentre pas dans ses attributions :jap: :ddr: :transpi:
-
je n'ai rien contre les experts, mais je ne crois pas en leur impartialité :wink: :D
-
La question n'est pas là :roll:
Là, il est question d'une propagande de la FFMC disant que les FDO pourraient conserver une carte grise dans le cadre de la procédure VE :roll:
-
ha ok :D
mais est ce que eux, le savent eux meme? :roll: :ddr:
-
Tu t'en prends à la FFMC saches que je suis très souvent contre elle mais dans ce cas elle est très loin d'être la seule contre cette loi elle même dans les derniers en prenant le train en marche bien d'autres organismes, assos, experts, pro de l'auto ont tiré la sonnette d'alarme avant elle...
de plus elle appelle à la manif mais n'oblige personne à le faire...
CE MOIS-CI DANS MOTO MAGAZINE,
N° 254 en kiosque le jeudi 29 janvier 2009
Les motos passibles de garde à vue !
La « Procédure VE» qui permettra à un policier ou à un expert automobile
d’immobiliser votre moto sur un simple soupçon de dangerosité entrera en
vigueur le 15 avril.
Véritable contrôle technique commun à l’auto, aux véhicules industriels et
motos, le dispositif législatif imaginé par le gouvernement s’avère une
usine à gaz qui coûtera encore plus cher à l’usager ...
La FFMC, la FFM (Fédération Française de motocyclisme), la Mutuelle des motards et le CNPA (Conseil National des Professions de l'Automobile) disent non à ce
contrôle technique déguisé et demandent un moratoire de trois ans afin de
retravailler cette procédure.
Dans ce dossier également, la liste des 21 critères de dangerosité retenus.
(http://i61.servimg.com/u/f61/09/01/17/84/couv10.jpg) (http://www.servimg.com/image_preview.php?i=3074&u=10011784)
(http://i61.servimg.com/u/f61/09/01/17/84/page110.jpg) (http://www.servimg.com/image_preview.php?i=3075&u=10011784)
(http://i61.servimg.com/u/f61/09/01/17/84/page210.jpg) (http://www.servimg.com/image_preview.php?i=3076&u=10011784)
CNPA : www.cnpa.fr
FFM : www.ffmoto.org
FFMC : www.ffmc.asso.fr
-
Blablabla.
Relis mon message...
-
super leur nouvelle loi ca va inciter les gens au delit de fuite meme apres un leger accrochage.Il est vrai qu'il y a beaucoup de poubelle sur les routes ,mais imaginer le type qui n'a qu'une vieille voiture pour aller travailler à 50 bornes et n'a pas les moyens d'en acheter une autre et qui se fait emplatrer et la l'expert lui dit" ben oui monsieur si vous voulez recuperer votre vehicule va falloir payer meme si c'est pas votre faute.Tout ca c'est juste pour obliger les gens a acheter des vehicules neufs et s'endetter car quand on voit le prix....A la rigueur qu'on laisse un delai aux gens pour effectuer les reparations mais qu'on ne bloque pas leurs vehicules, ils le font bien pour le controle technique
-
Blablabla.
Relis mon message...
si je relis bien ton message, les fdo ne pourront pas faire la procedure ve, mais tout au moins la mettre en route , des l'immobilisation du véhicule :bah:
en esperant qu'il n'y ai pas d'abus :roll2:
-
si je relis bien ton message, les fdo ne pourront pas faire la procedure ve, mais tout au moins la mettre en route , des l'immobilisation du véhicule :bah:
en esperant qu'il n'y ai pas d'abus :roll2:
Non, ils ne pourront même pas la mettre en route, ce n'est PAS DANS LEURS COMPETENCES.
Article 327-1 du Code de la Route, lisez, interprétez correctement, et arrêtez de hurler au loup...
Un représentant des forces de l'ordre peut DEJA immobiliser un véhicule représentant un danger (pneus lisses, ampoule HS, ...), mais en aucun cas ouvrir la porte au démarrage d'une procédure VE, puisque cette procédure ne peut être lancée qu'après un ACCIDENT.
Pour ceux qui doutent encore de la définition d'Accident :
Un accident est un événement aléatoire, fortuit, qui entraîne des dommages vis-à-vis des personnes, des biens ou de l’environnement.
EDIT => je précise que je ne suis pas spécialement POUR cette loi, mais je suis carrément contre les gens qui ne savent pas lire correctement et qui viennent gueuler au loup sans raison...
-
j'hurle pas aux loup, je m'en fous tous mes vehicules sont conformes :lol:
je ne comprend pas dans ce cas, le coup de la procedure ve, pour une moto accidentée, vu qu'elle pas forcement épave :D
ensuite, il existe un paquet de fo qui ne connaissent pas les lois par coeur, donc permet moi de douter :wink:
-
ensuite, il existe un paquet de fo qui ne connaissent pas les lois par coeur, donc permet moi de douter :wink:
Bah moi je ne doute pas, c'était un tout petit peu ce dans quoi je voulais me spécialiser, et l'interprétation de la loi est très claire : seul un expert peut, en CAS D'ACCIDENT (ce qui signifie : déclaration à l'assurance...), classer le véhicule en procédure V.E...
-
Blablabla.
Relis mon message...
et toi relis les miens :
L'expert automobile aura dans le contexte de sa mission, l'obligation de juger de l'état de dangerosité ou de la non dangerosité du véhicule, et d'en informer les autorités publiques. Lorsque le véhicule sera déclaré "endommagé", que ce soit en raison d'un sinistre ou non, les autorités publiques informeront le propriétaire que son véhicule n'est plus autorisé à circuler. Afin de recouvrer son autorisation, le véhicule devra répondre sans anomalie aux 21 points de contrôle examinés selon les différents critères de déficience, définis par les organisations professionnelles d'experts, en cours de validation par les pouvoirs publics.
texte envoyé par une grosse compagnie d'assurance (a tout ses clients il y a quelques semaines) qui je pense a les bons services juridiques qui savent interpréter les textes de loi...
-
par un cabinet d'expert auto :
(http://i61.servimg.com/u/f61/09/01/17/84/ve10.jpg) (http://www.servimg.com/image_preview.php?i=3077&u=10011784)
-
Les mecs peuvent envoyer ce qu'ils veulent :bah:
La seule chose qui fait foi en France, c'est la loi et son interprétation stricte.
Relis l'article 327-1 du Code de la route, que j'ai donné un peu plus haut.
Tu verras :
- qu'il n'y est, à aucun moment, fait mention des forces de l'ordre
- que la procédure VE ne s'applique qu'en cas d'accident
C'est ce qui est clairement marqué. Il n'y a rien d'autre.
Maintenant si des compagnies d'assurance se permettent d'envoyer des conneries, ça ne sera pas la première fois qu'on verra des gros groupes faire preuve de zèle...
Désolé, moi je me fie à la loi, pas à ses interprétations par des tiers.
C'est comme les mecs qui prennent le code rousseau pour le code de la route :ptdr:
-
C'est comme les mecs qui prennent le code rousseau pour le code de la route :ptdr:
Je connais que le douanier rousseau ...
-
les articles R327 concernent la procédure VE elle même chapitre VII du code de la route (partie législative livre 3) donc forcément ne "parle" pas de sa mise en place ni par qui mais uniquement en quoi consiste la procédure et comment la clore.
et forcement dans le cas présent comme le véhicule est déjà en VE seuls les experts sont habilités.
-
Bon allez j'arrête tu as raison, tu dois être mieux documenté que moi :) Sûr que Autoplus et consorts en savent mieux que Legifrance :)
-
J'ai demandé à mon frère (qui est expert) et il m'a dit les FDO pouvait immobilisé le véhicule même si tu es stationné et que tu soit présent ou pas dans le véhicule (il te laisserai un papier ou PV pour aller au commico)..
Faudrait que je lui demande les textes...
Je me demande si ça ne vient pas de là:
Article L325-1
Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 24 JORF 7 mars 2007
Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l'hygiène publique, l'esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l'utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, notamment par les véhicules de transport en commun, peuvent à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, dans les cas et conditions précisés par le décret prévu aux articles L. 325-3 et L. 325-11, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
Peuvent également, à la demande et sous la responsabilité du maire ou de l'officier de police judiciaire territorialement compétent, même sans l'accord du propriétaire du véhicule, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d'éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols.
L'immobilisation des véhicules se trouvant dans l'une des situations prévues aux deux alinéas précédents peut également être décidée, dans la limite de leur champ de compétence, par les agents habilités à constater les infractions au présent code susceptibles d'entraîner une telle mesure.
-
attention, Nico va s'ennerver :o| :aga: :ddr:
-
Je ne suis pas là pour l'énerver mais dialoguer.. :o|
-
ça reviens au meme :bag: :ddr:
-
Ca, ça existe depuis longtemps hein :roll:
C'est ce que je disais plus haut : ton véhicule peut être immobilisé pour des pneus lisses, une ampoule grillée, ou autre chose visible de l'extérieur.
Mais ça n'ouvre pas la porte à une procédure V.E. règlementée par les articles 327-1 à 9 ;)
-
Ca, ça existe depuis longtemps hein :roll:
C'est ce que je disais plus haut : ton véhicule peut être immobilisé pour des pneus lisses, une ampoule grillée, ou autre chose visible de l'extérieur.
Mais ça n'ouvre pas la porte à une procédure V.E. règlementée par les articles 327-1 à 9 ;)
le véhicule peut être déjà immobilisé article R327.4, suite à accident ou non article R325.1 à R325.3 mais le décret d’application
n’ayant jamais été promulgué, il s’agit donc bien d’une disposition nouvelle...
Bon allez j'arrête tu as raison, tu dois être mieux documenté que moi :) Sûr que Autoplus et consorts en savent mieux que Legifrance :)
oui sur Legifrance peut être mais il ne faut pas isoler un article il faut considérer l'ensemble du code (articles, décrets, décisions et lois) car il y a plein d'articles qui dans certains cas annulent une partie d'un autre ou viennent le compléter ou font même appel à d'autre codes ....
mais bon tu vas pouvoir de faire un max de fric en donnant des conseilles des cabinets de juristes, d'experts, des professionnels de l'auto,... et à tout le monde car apparemment tu es le seul à savoir lire, pardon interpréter le code de la route
-
Voilà un petit Flyer format "PV" à imprimer et à laisser sur les véhicules...
(http://img89.imageshack.us/img89/7210/pvflyerjm5.jpg)
-
Qu'est ce qu'on se marre :ddr:
Tiens, je vais chercher le pop-corn, on n'a pas fini de rire :aga:
-
ce que je ne comprend pas, c'est pourquoi, si la procédure ve n'a rien a voir avec la police, que la ffmc, s'obstine.
il n'y a pas que des gros cons chez eux il me semble, ils doivent bien sortir les infos de quelque part :)
-
Il me tarde de lire la réponse "parce qu'ils l'ont dit c'est tout" :ddr:
-
sauf que la ffmc est une des dernières à la dire... :wink:
je l'ai déjà dit mais elle est loin d'être la seule il y a aussi entre autre
la FFVE : fédération Française des véhicules d'Epoque
le CNPA : conseil national des professions de l'automobile
40 millions d'automobilistes
des grandes compagnies d'assurances
des cabinets d'experts automobiles qui sont juristes également
mais bon certaines personnes qui savent tout mieux que tout le monde.......
d'ailleurs fin janvier Laurent Hecquet, délégué général de l’association 40 millions d’automobilistes a rencontré les responsables de la Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) qui ont admis que les craintes contre les abus des forces de l'ordre étaient légitimes :lol: étant donné la rédaction actuelle des articles :lol: et que le texte méritait d’être clarifié et que l’association 40 millions d'automobilistes était invitée à participer à la rédaction de l’arrêté qui fixe les modalités d’application du décret (lui est déjà voté)... et oui car comme déjà dit avant il ne faut pas se limiter qu'à une seule partie des éléments comme le code de la route avec son ou ses décrets il faut tenir compte des autres codes et de leurs décrets d'application
-
je vois pas ce que la FFVE vient faire là, ils ont des derogations pour pouvoir rouler dans leurs voitures de collections :)
pour les assurances, c'est une question de gros sous, car en cas d'accident, un expert devra passer à leur frais pour s'assurer de l'etat du vehicule (meme apres un choc benin)
-
je vois pas ce que la FFVE vient faire là, ils ont des derogations pour pouvoir rouler dans leurs voitures de collections :)
pour les assurances, c'est une question de gros sous, car en cas d'accident, un expert devra passer à leur frais pour s'assurer de l'etat du vehicule (meme apres un choc benin)
pour la ffve : dans le cas où elle ne serait pas concerné elle a quand droit de donner son avis
pour les assurancse c'est déjà le cas un expert passe pour chaque sinistre, c'est vrai que maintenant ça se fait beaucoup à "distance" mais de toute manière la facture sera repercutée
-
Que la FFMC gueule s'est déjà plus compréhensible :wink: ! Y a -t-il un CT pour les motos ? non ! Et ils se battent pour ne pas en avoir depuis longtemps.
Leur point de vue est que si ça passe alors le CT sera implicite via l'expert et ils ne veulent pas de ça ! Alors autant faire flipper l'automobiliste moyen et l'attirer dans une lutte VE !
Le titre de l'article de Motomag est explicite :
http://www.motomag.com/Procedure-VE-non-au-controle-5415.html
Et l'explication de la panique :
http://www.motomag.com/Un-avant-gout-de-controle-5418.html
-
Que la FFMC gueule s'est déjà plus compréhensible :wink: ! Y a -t-il un CT pour les motos ? non ! Et ils se battent pour ne pas en avoir depuis longtemps.
Leur point de vue est que si ça passe alors le CT sera implicite via l'expert et ils ne veulent pas de ça ! Alors autant faire flipper l'automobiliste moyen et l'attirer dans une lutte VE !
Le titre de l'article de Motomag est explicite :
http://www.motomag.com/Procedure-VE-non-au-controle-5415.html
Et l'explication de la panique :
http://www.motomag.com/Un-avant-gout-de-controle-5418.html
pas bête sauf que :
- la ffmc n'est pas au top elle ne fait que prendre le train en marche (seulement depuis quelques semaines) lancé par les fédérations et les associations d'automobilistes et autres (voir messages précédents) qui eux ont soulevés le problème depuis des mois... :wink:
- les motards ont moins à perdre que les automobilistes car le pourcentage de motos pourries face au pourcentage de bagnoles pourries...
-
Un petit retour "Gendarmesque" :mrgreen: :ddr: lol sur cette mesure ;)
Actuellement, un sinistre quelconque, la voiture est au garage, l'expert passe, fait son bilan, la voiture est réparée, on la récupère.
A partir de la fin du 1er trimestre 2009, à chaque intervention d'expert via un sinistre, il doit faire un contrôle visuel du véhicule pour évaluer sa dangerosité.
S'il estime le véhicule dangereux, le parcours du combattant commence :
Les 31 caractères de dangerosité : http://services.autoplus.fr/dossier_vehicules_endommages.html
Déjà il faut savoir que cette procédure va remplacer la procédure VGA (véhicule gravement accidentés) qui était mise en place par les forces de l'ordre en cas de grave accident (avec du corporel le plus souvent).
Cette procédure est un complément du contrôle technique.
Cette procédure sera mise en place par les experts auto mais aussi par les forces de l'ordre à compter du 01.01.2009 (reporté).
Lorsque l'expert constatera, dans le cadre de sa mission, qu'un véhicule est concerné par un défaut prévu dans le cahier des charges de la procédure VE, il informe la préfecture qui écrit au propriétaire afin de lui signifier son interdiction de rouler et l'obligation de restituer sa carte grise dans un délai de 10 jours. Pour récupérer sa carte grise, il suffit de présenter à la préfecture avec un rapport d'expertise stipulant que le véhicule est en état de circuler dans des conditions normales de sécurité.
La responsabilité civile voire pénale de l'expert pouvant être recherchée, il est clair qu'on sera amené à demander la réalisation de frais d'entretien pour attester que le véhicule est conforme.
- d'après les études réalisées, cette procédure ne concernera qu'entre 6 et 7% des véhicules expertisés, dont la moitié partira en épave.
- la procédure ne se substitue pas à l'article R326-2 du code de la route concernant les déficiences et les défauts de conformité du véhicule. En gros, le véhicule ne sera pas concerné s'il présente des pneux usés à 100%.
- il est évident que si l'expert examine le véhicule pour un choc arrière, il n'ira pas vérifier l'étanchéité des amortisseurs. :aga: Nico avait raison...
- qui prend en charge les honoraires de l'expert ? A priori les assurances devrait les prendre en charge, au moins si vous n'êtes pas en tort.
- qui paie les réparations ? Ce sera l'assurance si ça fait partie du sinistre, à nous si c'est dû à l'entretien normal.
- comment cela va se passer pour les véhicules de faible valeur ou fortement kilométrés qu'il sera quasiment impossible à remettre en conformité ? Les assureurs devraient proposer à leurs clients la cession du véhicule.
Conséquences prévisibles :
1- cela va dissuader de plus en plus de conducteurs à faire appel à leur assurance en cas de sinistre, même non responsable. Du coup, les statistiques de sinistres des assureurs vont baisser, et on peut peut-être espérer une légère baisse des primes d'assurances (ou du moins, que cela compense la hausse spectaculaire qui s'annonce suite à la hausse tout aussi spectaculaire du prix des pièces détachées chez bon nombre de constructeurs...)
2- C'est la chasse ouverte au tuneurs, et autre modif....
3- rapidité des experts dans certains régions, c'est un coup à se retrouver sans véhicule durant une longue traversée du désert à pied...
4- ça fait penser à un genre de "plan de relance" pour l'industrie auto...
comme on l'a déjà entendu, les français ne sont pas assez endettés, donc on va les faire cracher, acheter une bagnole neuve ça soutient l'économie et ça fait des recettes pour l'Etat
Dans quel camp je me situe hein ??!!?? :D lol
-
baisse des primes d'assurances :ptdr:
-
baisse des primes d'assurances :ptdr:
Toi aussi Matt ? :D :D lol
Non franchement ça va laisser place à beaucoup d'arbitraire de mon avis. Le 21 mars j'en serais, le 22 à Carole :D lol
-
malgré le battage de Nico, je ne crois pas réellement en l'objectivité de la chose, si ça nous aidait, ça se saurait :D
et baisse de l'assurance, oui, combien 5€ :roll2: :ddr:
-
Voilà les points de contrôle :) (je ne crois pas que ça a été donné).
Carrosserie
Eléments concernés compris entre les zones d’ancrage des éléments de liaisons au sol : Longerons, plancher, passages de roues, châssis, traverses, cadre (hors boucle arrière et butées de direction)
CA 1 Corrosion perforante
CA 2 Défaut d’assemblage
CA 3 Déformation importante
CA 5 Fissure, cassure ou fuite
CA 8 Perte de qualité suite à incendie
Direction
Eléments concernés : Colonne, crémaillère ou boîtier, biellettes et timonerie, tés de fourche
DI 3 Déformation importante
DI 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
DI 5 Fissure, cassure ou fuite
Energie (circuit du carburant)
Eléments concernés : Réservoir, circuit d’alimentation
EN 5 Fissure, cassure ou fuite
Fixations sièges
Eléments concernés : Glissières, fixations des sièges et des selles
FS 3 Déformation importante
FS 5 Fissure, cassure
Freinage
Eléments concernés : Disques, tambours, réservoirs d’air, étriers, maître cylindre, cylindres de roues et canalisations
FR 3 Déformation importante
FR 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
FR 5 Fissure, cassure ou fuite
Liaisons au Sol
Eléments concernés : Berceau, éléments de suspension, essieu, fourche et jantes
LS 3 Déformation importante
LS 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
LS 5 Fissure, cassure ou fuite
Sécurité des Personnes
Eléments concernés : Ceintures, coussins gonflables, prétensionneurs, boîtiers de commande
SP 4 Dysfonctionnement (y compris mauvaise fixation)
SP 5 Fissure, cassure ou fuite
SP 6 Immersion
SP 7 Non réglementaire (y compris absence)
Mon avis c'est que je préfère un CT réalisé par des professionnels plutôt que de l'arbitraire réalisé par des keufs qui n'y connaissent pas grand chose si ce n'est rien...
Parce qu'après tout, la liste au dessus là, en bécane, 3/4 des trucs la moto est déjà au sol et le motard dans l'ambulance des Pompiers...
-
dites au revoir au ancienne .. mini par exemple
le moindre accrochage et c'est fini
:(
-
Mon petit doigt me dis que les gens vont faire de moins en moins de constat suite à un accrochage... :D
-
ce qui serait bien pour le gouvernement actuel :
"certes nous avons un mauvais chiffre du chomage, mais les accidents de la route diminue"
on pourra applaudir ! :lol:
-
Moi j'avoue que je ne comprend plus rien, je sais juste que les délit de fuite des vielles voiture vont ce multiplier, les gens sont dans la merde ces impossible de payer et payer encore et toujours pour des connerie, une voiture accidenter (si ca ne joue pas sur la tenu de route) n'est pas plus dangeureuse que la dernier M3 entre les main d'un bourge, enfin ces mon point de vue, il sorte des tune pour les riche (les banc, renault, etc...) est il non pas l'idée que l'argen qu'il on donner il aurait du le donner à ceux qui justement non plus l'argent pour entretenir leur voiture pour justement qu'il puis entretenir leur voiture :roll2: enfin ces mon point de vue tout le monde et "libre" de penser ce qu'il veut.
-
...l'argen qu'il on donner il aurait du le donner à ceux qui justement non plus l'argent pour entretenir leur voiture pour justement qu'il puis entretenir leur voiture :roll2:
Pas d'accord du tout :wink:
Quand on ne peut pas entretenir sa voiture on marche à pied, point barre! Il faut arrêter avec cette société "assistée" (concept qui n'existe que en France :x ).
Il y en a marre de bosser et de payer des impôts pour que d'autre sortent du lit à midi et aient du pognon pour quoi que ce soit. Alors pour entretenir les voitures.... NON!
Quand on a plus d'argent pour entretenir sa voiture c'est que :
- Soit on bosse pas
- Soit on roule "au dessus de ses moyens".
Même combat. Le pèlerin qui bosse à mi-temps (j'en connais) mais qui veut quand même frimer en BMW, c'est sont truc, mais il se démerde pour entretenir sa caisse. Ou alors il roule en Twingo.
Faut arrêter de vouloir donner de l'argent à "tout va". C'est le truc qui me fait péter les plombs (dans le bon sens).
Ou alors, ceux qui sont d'accords, on leur prélève 20 ou 30€ tout les mois sur leur feuille de paye pour donner a ceux qui qu n'ont pas les moyens d'entretenir leur voiture.
Il n'y a qu'une situation où je suis d'accord qu'on donne de l'argent et qu'on aide ceux qui sont dans le besoin : pour manger et/ou se chauffer l'hiver. Surtout s'il y a des enfants.
Après, pour les caisses, chacun se démerde.
-
ouais chacun sont point de vue
-
à l'instant du président et de membres du bureau de la FFMC :
Salut à tous,
Nous rentrons à l'instant d'une réunion à la DSCR avec Michele Merli, délégué interministérielle à la Sécurité Routière, avec la FFM, Club14, & le CNPA.
La procédure VE est intégralement retirée pour les 2RM (et les poids lourds) et se voit considérablement allégée pour les automobiles (abandon du retrait physique de la carte grise, liste de critères de dangerosité ramené à 4 (au lieu de 21), intervention des forces de l'ordre limitée au dispositif existant (VGA)).
La VE était qualifiée d'usine à gaz, et de chimère administrative, et Micehlle Merli a précisé que ces dispositions avaient été validées le matin même par Matignon.
Par ailleurs, la DSCR a fait un véritable amende honorable sur le manque de concertation qui a entouré les discussions autour de cette procédure, et a pris un engagement solemnel à l'avenir que plus un texte ne sortira sur les 2RM sans avoir été soumis à la communauté motocycliste et propose d'engager une vaste concertation, sans tabou (circulation interfile, voies de bus, débridage, ...) notamment sur la base des propositions faites dans le rapport Guyot, mais pas exclusivement.
C'est une victoire qu'il faut apprécier à sa mesure, d'autant que la charte Calmos a été signée dans la foulée.
Se pose donc maintenant la question du maintien ou non des manifestations . C'est une question que nous ne souhaitons pas trancher seuls et soumettons à vos remarques & commentaires urgents.
Maintien ou non ? Sur quel thème ? Allègement du dispositif ? Organisation de pique nique motards pour fêter la victoire, etc... ?
En tout cas, pas de quoi bouder notre plaisir, sachant que c'est aussi la pression que nous (vous) avons(avez) mis qui a permis cette évolution positive du dossier.
C'était Philippe, Eric & Cath en quasi direct de la DSCR,
à vous le BN & les antennes,
-
Hihi !!!
Bon voyons le bridage et les interfiles maintenant :mrgreen: lol
-
Bon moi je suis pas trop mal placer dans cet loi je doit avouer car je suis carrossier donc la logique veux que mon travail et "assuré" avec cette loi :)
-
Pas besoin de cette loi pour ça :D
-
Pas besoin de cette loi pour ça :D
un peu de neige et de verglas suffit :ddr:
-
un peu de neige et de verglas suffit :ddr:
Oui par exemple. Ou juste le fait que beaucoup conduisent comme des merdes :D lol
-
Pas besoin de cette loi pour ça :D
un peu de neige et de verglas suffit :ddr:
Oui par exemple. Ou juste le fait que beaucoup conduisent comme des merdes :D lol
Oui ces clair que je ne doit pas trop me faire de soucie pour le moment il y a toujours des accident :)
-
Comme d'habitude l'Etat et les constructeurs automobiles vont être les grands gagnants et tant pis pour celui qui ne peux pas changer sa vieille voiture ( entretenue dans les regles de l'art bien entendu ) le pass navigo lui tend les bras :(
-
Tu es comme la SNCF toi, tu as un train de retard :mrblue:
-
Bon moi je suis pas trop mal placer dans cet loi je doit avouer car je suis carrossier donc la logique veux que mon travail et "assuré" avec cette loi :)
pas daccord avec toi!! le but de cette loi est de virer les autos d occase et vendre des autos neuves, mais il y aura le retour de baton!!!!!!
he oui!! la future faillite des casses, des reparateurs, et grosse polution industrielle!! toutes ces voitures vont etres detruites ce qui entraine de la polution!!