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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: damienu le 25 Mai 2006, 17:28:56
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Allez lire ce nouveau décret du 16 mai 2006:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D
J'ai pas envie de faire un résumé pour pas mal interpréter le décret.
Mais en gros, ca fait mal au c** pour les rasso. :mad:
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Et alors ? :bah:
Ca se voit que tu n'as pas lu...
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On va devoir déclarer les tests au gtech :lol:
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Damienu, t'as pas lu le décret :?:
C'est un truc pour les rallyes :ddr:
Pourquoi on devrait déclarer en préfecture une rencontre où on discute sur un parking ? :D
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"relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur"
:bah: pour moi ca rentre dedans de se voir devant mamouth! :ddr:
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"Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.
Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation."
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Et en plus ça parle d'une "déclaration". Bref un formulaire administratif à remplir pour dire qu'on fait ça et ça... Pas de quoi casser 3 pattes à un canard :ddr:
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"Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.
Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation."
et moi je te réponds :
"on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement." :ddr:
Et en plus ça parle d'une "déclaration". Bref un formulaire administratif à remplir pour dire qu'on fait ça et ça... Pas de quoi casser 3 pattes à un canard :ddr:
Juste qu'il faut prévoir 3 mois à l'avance minimum!
Donc par soucis de légalité, je viendrais pas le 18 juin! :ptdr: :lol: :ddr:
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Donc pour le gtech c'est interdit de faire un 400m DA en ville :lol: :bah: Ou alors faut remplir le formulaire :ddr:
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Donc pour le gtech c'est interdit de faire un 400m DA en ville :lol: :bah: Ou alors faut remplir le formulaire :ddr:
Tu remplis le formulaire après et on te confirme par courrier que t'as perdu 4 points :ddr:
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4pts ça va (^^)
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4pts ça va (^^)
Tu peux faire 3 gtech avant de rendre ton permis (^^)
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Nan,je n'ai que 11 points :ddr:
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Nan,je n'ai que 11 points :ddr:
Bin oui, ça change rien :mrblue:
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Tu remplis le formulaire après et on te confirme par courrier que t'as perdu 4 points :ddr:
Pour moi plus de permis :ddr:
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m'en bas les reins des décrets à la con toute façon ... :ddr:
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m'en bas les reins des décrets à la con toute façon ... :ddr:
Racaille :ddr:
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Racaille :ddr:
faut sortir le karcher © :ddr:
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Mince, je vais plus pouvoir aller faire mes courses à Carref, sans déposé une déclaration 2 mois avant, :lol:
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Mince, je vais plus pouvoir aller faire mes courses à Carref, sans déposé une déclaration 2 mois avant, :lol:
suffit que tu pose ton caddy a cote de ta caisse et ce sera consideré comme un rassemblement de vehicule terrestre....fait chier c'est meme lus legal d'aller chercher des tampax pour mamie en voiture...
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suffit que tu pose ton caddy a cote de ta caisse et ce sera consideré comme un rassemblement de vehicule terrestre....fait chier c'est meme lus legal d'aller chercher des tampax pour mamie en voiture...
Les supermarchés ont du souci à se faire vu la quantité de caddies regroupés sur le parking :ddr:
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ya des moteurs sur les caddies? :ddr:
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ya des moteurs sur les caddies? :ddr:
Non mais y'a 4 roues :ddr:
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toute façon caddie c'est une marque! lol
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toute façon caddie c'est une marque! lol
Toutafé :o|
On appelle ça une twingo :o| :ddr:
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Je connais des caddies bleus ou gris , mais pas des vert pisse, ou rose bonbon :lol:
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Je connais des caddies bleus ou gris , mais pas des vert pisse, ou rose bonbon :lol:
Cay normal, cay made in renault, filiale de caddie :ddr: :aga:
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Salut à tous
Ce que j'ai à dire concerne les rencontres, donc je le post ici.
Et je n'ai pas trouvé de sujet qui en traite, donc...
Afin de faire plaisir à une certaine catégorie de la population, l'actuel gouvernement de notre pays de pseudo-libertés a voté un nouveau décret que voici :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INT D0600097D
Il me semble que cela va sérieusement limiter les libertées de ce pays, et même s'il est vrai que certains sont le cadre de débordements, il me semble que ce ne soit qu'un début.
Donc je met le lien vers la pétition :
http://www.rasso-auto-moto.info/
Pour ceux qui ne sont pas convaincus du bienfondé d'une action contre ce genre de décret, renseignez vous du prix que coute un rassemblement sur un circuit avec toutes les sécuritées.
Je sais qu'un circuit n'est pas nécessaire, mais ça va venir...
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Mess de BaccaraT fusionné
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Merci Fantomas, je ne me souvenais pas de la partie lois :sifl:
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Merci Fantomas, je ne me souvenais pas de la partie lois :sifl:
Ce n'est rien :ddr:
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Bon, je vous fait suivre ça sur ce forum, ça circule actuellement sur les forums
de voitures de collection..... :o :eek: :(
Le décret du 16 mai 2006 prévoit de grosses restrictions en ce qui concerne les rassemblements de véhicule motorisés de deux à quatres roues (voitures, motos, quad...). Amis motards, amis automobilistes, amateurs de 4x4 sur piste ou de moto cross, utilisateurs de quads.... Prenez conscience que ce décret risque de nous empecher de vivre notre passion !!!
Les sorties sur route ou pistes fermées risquent d'être de plus en plus rare !!! En effet ce décret oblige de longues procédures de mises en place (2 à 3 mois minimum) et des responsabilitées importantes faisant que la plupart des clubs auto-moto et autres ne pourront organiser ces sorties ! La plupart des clubs sont dirigés par des personnes commes vous et moi qui font cela à temps perdu, en plus de leur travail et de leur vie privée.
PARLEZ DE NOUS AUTOUR DE VOUS !!! FAITES CIRCULER LE MESSAGE !!!
Les motards ont la réputation d'être solidaire... Montrons au gouvernement que les motards, automobilistes, amateurs de quads, de motos cross... savent aussi être solidaire Pour que le droit de réunion (qui est une liberté fondamentale ! ) et qui nous tient à coeur soit préservé !!!
Aujourd'hui on réduit les rassemblements de véhicules motorisés... Mais demain ?
Plus d'infos ici : http://www.rasso-auto-moto.info/index.php?option=com_frontpage&Itemid=1
Encore une putain d'idée de m....e de ces politicards Français de M....e :x :o :(
Pour ma part c'est signé (n'oubliez pas de confirmer ensuite) :)
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Topics fusionnés ;)
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c'est signé :wink:
je pense qu'un rassemblement de voiture c'est autre chose qu'une rave party et ca dure moins longtemps :)
donc j'ai signé parce que je trouve effectivement que la legislation automobile est de plus en plus contraignante pour les passionnés de l'automobile ainsi que pour tous ses usagers et qu'il y a des problèmes plus importants a regler que les rassemblements "sauvages" auto, moto...qui sont souvent bénéfiques aux commerces environnant 8)
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:oops: autant pour je :lol:
Bon, je ne me réveille que maintenant....
N'empêche.... :up:
Topics fusionnés ;)
:jap: