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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: snostar le 07 Novembre 2011, 06:39:59
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Après avoir regardé je n'ai pas trouvé ce point. Je m'explique.
Si l'on roule sur un nid de poule dans une rue publique, et là dans une ville, où cette route n'est pas une departementale ou autre axe important, et que l'on bousille sa jante, son pneu et autre sur son véhicule, et que aucun panneau de mauvais etat de la route n'est présent, et que le nid de poule est présent depuis quelques temps, peux t'on se retourner contre la mairie pour négligeance de la voie publique ? et bien sur se faire rembourser des frais entrepris sur le véhicule (photos à l'appui et témoignage de beaucoup de personne).
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Il y a une quinzaine d'années, c'était faisable.
Il suffisait d’appeler la Police, pour qu'ils établissent un constat ou une attestation.
Tu allais à la Mairie avec une copie de ce constat.
La condition requise était simplement que le trou soit là sans aucune signalisation.
Je m'était fait rembourser le pneu et la jante de la R21 en 91, après présentation de la facture de réparation.
Ça a du changer depuis............. A vérifier
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À ma connaissance, c'est toujours valable ;)
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il y a beaucoup de chose pour ce cas :
"L'Etablissement et l'entretien de la voirie communale incombe à la commune propriétaire qui doit supporter les conséquences dommageables de l'insuffisance d'entretien de ses ouvrages publics (CE 21/01/1983 Mme BERNIER) (...)Par contre la responsabilité de la commune est engagée lorsqu'un accident est causé par la défaillance de l'autorité municipale en matière de police:
-défaut de nettoyage de voirie
-défaut de signalisation et d'éclairage
(...)"
"Le domage de travaux publics résulte d'une atteinte faite à une personne, un bien, un droit par l'éxécution ou de l'inéxécution d'un travail public et/ou la construction, l'existence, l'absence, les modalités d'entretien ou le fonctionnement d'un ouvrage public"
J'ai appelé mon assurance qui m'a dit qu'elle voyait ca avec son service spécialisé dans les dommages spéciaux, ils me rappellent aujourd'hui ou demain, je vous tiendrait informé. Car si cela peut servir à quelqu'un !
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J'ai eu le même souçis il y a une 10 aines d'année.
Un nide de poule tout frais, de la pluie qui le rendait invisible, et au final un pneu et une jante cassée.
Ca c'est passé devant chez un ami, je l'ai donc pris comme témoins, j'ai été voir à la mairie (petit village) qui a mandaté un expert pour constater et évaluer les dégats, j'ai été rembourser rapidement.
A l'époque je ne pensais pas qu'ils interviendraient, et vu le prix de la jante à l'époque (OZ superturismo) et d'un pneu j'etais bien content ! :hippo:
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Idem dans le Lot il y a environ 5 ans.
Une tranchée dans la route pas indiquée et hop, un pneu bousillé :?
Les ouvriers étaient à côté, j'ai pris une photo que j'ai transmise à leur patron. Il a tout pris en charge :)
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hello
quand il gravillonne les routes, et qu'il mette un panneau pour signaler, est ce que ça leurs donne le droit d'utiliser nos voitures comme balayeuse ?
je trouve que c'est pas normal, mon capot c'est pris une pierre et un poc énorme.
quand je bosse, je nettoie après, pas vous ?!
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hello
quand il gravillonne les routes, et qu'il mette un panneau pour signaler, est ce que ça leurs donne le droit d'utiliser nos voitures comme balayeuse ?
je trouve que c'est pas normal, mon capot c'est pris une pierre et un poc énorme.
quand je bosse, je nettoie après, pas vous ?!
sauf que lors de la pose d'une l'émulsion ( gravillonage comme tu dit ) il faut un temps de prise des gravier a l'émulsion, et le passage des voiture aide beaucoup ce travail, c'est mème necessaire
si il balaye juste derrière, il enleverrons tout et restera juste le goudron sans gravier.... chouette :ddr:
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ouai ba moi pas d'accord, ma voiture ce n'est pas un rouleau compresseur :x
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hello
quand il gravillonne les routes, et qu'il mette un panneau pour signaler, est ce que ça leurs donne le droit d'utiliser nos voitures comme balayeuse ?
je trouve que c'est pas normal, mon capot c'est pris une pierre et un poc énorme.
quand je bosse, je nettoie après, pas vous ?!
c'est toujours moins chiant que pour un motard (^^)
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c'est toujours moins chiant que pour un motard (^^)
c'est clair, et c'est justement les motards qui devraient se plaindre plus que moi :-P
j'imagine une visière remonté, un pierre dans l'oeil, la cata quoi ...
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Changez de route bordel :bah:
:francais:
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ouai ba moi pas d'accord, ma voiture ce n'est pas un rouleau compresseur :x
bon français raleur
route défoncé pas content
route neuve pas content
:ddr:
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peut être que si tu te prenais un parpaing sur ton capot et que tu soit obliger de le refaire tu me trouveras pas si râleur que ça.
je reviendrais avec photo de mon capot et les impacts dû au gravillonnage de la route.
en 1 an, 2 impacts de la taille d'un immeuble :-P
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y'a pas une phrase qui dit : "çà fait çà quand c'est neuf !" :ddr:
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peut être que si tu te prenais un parpaing sur ton capot et que tu soit obliger de le refaire tu me trouveras pas si râleur que ça.
je reviendrais avec photo de mon capot et les impacts dû au gravillonnage de la route.
en 1 an, 2 impacts de la taille d'un immeuble :-P
en prenant mes distances avec les véhicules qui précède, déja on limite les impact :D
le seul problème c'est quand un croise un camion, mais si on serre a droite en général on reçoit pas grand chose :roll:
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peut être que si tu te prenais un parpaing sur ton capot et que tu soit obliger de le refaire tu me trouveras pas si râleur que ça.
je reviendrais avec photo de mon capot et les impacts dû au gravillonnage de la route.
en 1 an, 2 impacts de la taille d'un immeuble :-P
T'es un peu corse non ? :aga:
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corse breton, imagine :-P
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peut être que si tu te prenais un parpaing sur ton capot et que tu soit obliger de le refaire tu me trouveras pas si râleur que ça.
je reviendrais avec photo de mon capot et les impacts dû au gravillonnage de la route.
en 1 an, 2 impacts de la taille d'un immeuble :-P
hello
non je ne suis pas corse: :-P
(http://rovermg2.free.fr/rovermg/thumbnails/TYZNue58z1235gDLHZEb.jpg) (http://rovermg2.free.fr/rovermg/images/TYZNue58z1235gDLHZEb.jpg)
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je pige pas là :roll: :D