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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: matt414 le 17 Février 2012, 22:37:01
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salut (^^)
l'année dernière (03/02/11) j'ai reçu 2 pv pour:
- ligne continue
- vitesse inadaptée.....
le tout balancé dans la boite aux lettres le lendemain, car pris à la volée.
j'ai donné les motifs très rapidement pour signaler que ce n'était pas moi qui était au volant. Entre temps j'ai changé de domicile et j'ai été convoqué à la gendarmerie en septembre pour justifier.
Je n'ai toujours pas signalé qui conduisait le véhicule, et l'officier m'a dit qu'une décision sera prise par la suite...
elle a été prise, je passe au tribunal :aga:
alors aurais je besoin d'un avocat ou vais je pouvoir m'en sortir seul si je prépare un peu ma copie?
Et savoir aussi, s'il y a moyen d'assumer les 2*90€ d'amendes et terminer la procédure rapidement car j'ai réagis dans les temps, plutôt que 2*135€, voire pire :?
si vous avez des infos (^^)
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hello
quand je suis passer au tribunal pour un petit excès de vitesse, un mec avant moi à essayer de faire comme on entend souvent à la radio ou tv en jouant sur une faute de frappe du flic sur la plaque d’immatriculation.
La réponse de la juge à été clair, net sans bavure.
Sur un ton très agressif il faut lire la suite:
Est-ce la marque de voiture modèle machin...?
oui
la couleur ?
oui
vous étiez bien là à cette heure là ?
oui
vous reconnaissez donc que vous vous êtes fait arrêté ?
oui
Alors essayer de nous faire croire que ce n'est pas vous parce que ce n'est pas le bon numéro de plaque ça ne marche pas.
Pan, le mec sur le cul, reparti les couilles toutes molles de honte :-P
Alors ça pour dire qu'il faut des grosses couilles, un caractère d'acier pour rivaliser seul sans avocat contre un juge.
Parce que je pense que le mec avait du aussi préparer sa copie et être sur de son coup :-P
:D
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Tu as une déclaration de la personne qui était au violant? Photocopie de permis de conduire? Tu as rempli le formulaire qui allait avec?
Si non, laisse tomber, c'est foutu :bah: :(
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Et les tribunaux en France sont surchargés... :roll2:
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Tu as une déclaration de la personne qui était au violant? Photocopie de permis de conduire? Tu as rempli le formulaire qui allait avec?
Si non, laisse tomber, c'est foutu :bah: :(
Tu n'es pas obligé de dénoncer.
Mais tu dois justifier que tu n'étais pas là au moment des faits. Et si c'était toi, c'est DTC :)
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j'ai une lettre faite à l'époque ou il est bien marqué par d'autres personnes que j'étais sur mon lieu de travail au moment des faits :wink:
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j'ai une lettre faite à l'époque ou il est bien marqué par d'autres personnes que j'étais sur mon lieu de travail au moment des faits :wink:
Alors aucun problème, tu vas au tribunal avec ce courrier et tu indiques ne pas souhaiter dénoncer la personne qui conduisait au moment des faits.
Tu règleras l'AF (135€ x 2)
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Un truc a savoir quand même. Quand tu reçois une amende a la maison, tu payes d abord et tu discutes après, même si cela doit prendre du temps pour te faire rembourser, car dans le cas ou tu ne peux prouver ton innocence ça peux prendre des proportions complétement aberrante.
c'est comme pour les impots quand il te reste peux de temps avant de payer.
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Un truc a savoir quand même. Quand tu reçois une amende a la maison, tu payes d abord et tu discutes après, même si cela doit prendre du temps pour te faire rembourser, car dans le cas ou tu ne peux prouver ton innocence ça peux prendre des proportions complétement aberrante.
Attention. Pour les amendes, payer = reconnaitre l'infraction. Il y a un formulaire de contestation à remplir. Tu ne paies pas, tu cautionnes un montant de 135€ te donnant droit de contester le TA.
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Attention. Pour les amendes, payer = reconnaitre l'infraction. Il y a un formulaire de contestation à remplir. Tu ne paies pas, tu cautionnes un montant de 135€ te donnant droit de contester le TA.
ha ouais, donc esperer payer juste 90€ c'est mort? :/
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ha ouais, donc esperer payer juste 90€ c'est mort? :/
Ton pote n'a qu'à payer :bah: :ange:
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Ton pote n'a qu'à payer :bah: :ange:
il n'est plus joignable
mais ce dont j'ai peur c'est que la personne qui a validé que je n'étais pas au volant, se rétracte car la fin s'est mal passée avec elle :?
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Cette personne n'a pas le droit de se rétracter, ça serait un faux témoignage ;) Explique-lui bien que le faux témoignage est un délit (5 ans de prison, 75.000€ d'amende)
À noter que cette comparution est "normale", compte tenu de l'augmentation des fraudes aux infractions routières :)
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À noter que cette comparution est "normale", compte tenu de l'augmentation des fraudes aux infractions routières :)
ça me rassure, car paye le stress que je me tape d'ici le 27 :D
après ce dont j'ai peur c'est que ça dépasse les 2*135€, et que ça atteigne des sommets :?
et quand on voit le prix d'un avocat...... :roll2:
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Attention. Pour les amendes, payer = reconnaitre l'infraction. Il y a un formulaire de contestation à remplir. Tu ne paies pas, tu cautionnes un montant de 135€ te donnant droit de contester le TA.
mince je ne savais pas pour les amendes. Merci nico. :)
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tu va aussi surement payer des frais de justice :?
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bon ben.... 2*350€, mais je ne perd pas de points....... :bag:
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Amende majorée dans ta gueule :bag: Le juge t'a fait la leçon ? :mrgreen:
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pas de leçon, mais juste la morale pour justifier la sodomie des 700€ :ddr:
et encore l'officier avait demandé 2*600 :roll2: :cagoule:
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dur dur
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ha ouais Gwen, la je t'avoue j'ai bien les boules
des fois on joue, on perd :bah:
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t'as perdu le prix d'une GTi
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Le prochain coup je pense que tu dénonceras ton pote :mrgreen:
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Salut à tous.
Je vais vous expiquer 4 cas ou j'ai contesté et obtenu le retrait de la prune:
Un jour, avec mon véhicule de chantier, je stationne sur un point livraison pour intervenir dans l'immeuble contigü.
Je prends une prune avec demande d'enlèvement.
Je conteste par courrier sans payer l'amende en expliquant que:
- Le point livraison ne correspond plus à rien car il n'y a plus de boutique dans la rue
-J'effectuais des manoeuvres entre mon véhicule et le hall de l'immeuble et les outils, le cable et les accessoires nécessaires étaient bien visibles depuis le lieu de stationnement.
- Le ticket autocollant sur ma vitre n'était pas rempli
- La demande d'enlèvement était mal remplie et signalait des défauts d'aspect sur ma carrosserie alors que le véhicule n'avait que trois mois (j'ai même précisé que j'espèrais que ça n'était pas fait intentionnellement pour couvrir les gens de la fourrière)
Résultat: on ne m'a jamais rappelé.
Deuxième cas: une prune pour stationnement dans un bled ou je ne vais jamais et le type de voiture différent du mien/
J'envoie un courrier sans payer avec l'explication,photocopie de ma carte grise et du PV.
La aussi pas de réclamation en retour
Troisièmement :Une prune pour stationnement avec mon véhicule, mon N° etc.
Nouveau courrier: mon véhicule est immobilisé depuis de nombreuses années et je les invite à venir vérifier. Je reçois un courrier me signalant que ma demande a été prise en compte, puis plus rien
Enfin la meilleure:
Je me fais flacher près de chez moi avec ma 825 ( 2 km/ retenus)et je reçois la photo 3 jours plus tard. Comme je me souviens avoir vu le camion de gendarmerie (fourgon bleu vitres noires) et, 100 m plus loin un radar pédagogique, je me fais faire un certificat par la police municipale spécifiant que celui-ci est souvent placé à cet endroit et j'envoie un dossier technique en réclamation après avoir payé la consignation.
Convocation à la gendarmerie, je reste sur mes positions.
Convocation au tribunal ; je reste sur mes positions (le ministère publique me demande de prouver que l'installation n'est pas conforme. Je lui répond que c'est à eux de me prouver qu'elle est conforme.
Le président tranche: j'ai raison et on me rend mes points en ma consignation.
Pour tout détails complémentaires vous pouvez me joindre