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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: shogo le 31 Décembre 2012, 10:08:15

Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: shogo le 31 Décembre 2012, 10:08:15
Bonjour à tous de Belgique :aga:

On m'a fait une proposition alléchante, mais j'ai peur qu'elle arrive un peu tard.

Le patron de ma belle mere revend 2 véhicules et l'un deux me tente au vu du prix.

X5 de 2001 V8 4.4 IA pack sport ou luxe, peu kilométré (j'attends la valeur exacte) et full options visiblement

Pour 5000€

Quand je fais une estimation la carte grise me coûterait +/- 500€ et rien d'autre, mais quand je lis les sites qui parlent de la nouvelle taxe, visiblement comme le véhicule rentrera sur le sol français en 2013 j'en serai redevable.


Quelqu’un de plis informé que moi, pourrait-il me dire ce que cela me coûterait en Taxe exactement sachant que le véhicule est actuellement en Belgique ?


Pour info: 

22cv fiscaux et 317g/km co2  :bag:


http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N1021D

Si je comprends bien, j'aurai la taxe de 160€ à payer (ça ce n'est pas un soucis) mais je ne comprends pas le malus, ils parlent de mise en service donc 2001 ou 2013 dans mon cas ?


Pour info le deuxieme véhicule qu'il vend est celui ci:

(http://www.bmwblog.com/wp-content/uploads/03-rolls-royce-200ex-live.jpg)
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: yoko le 31 Décembre 2012, 10:49:03
Et la deuxième, la petite citadine, il la vends combien ?

Sinon, pour la taxe je te dirais rien, car elle est déjà en UE, donc les taxes on déjà était appliquées.
A moins que cela n'est encore changé.
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: shogo le 31 Décembre 2012, 12:49:30
Je ne suis pas certain que ce soit exactement celle là, je sais qu'il l'a payée dans 400000€ mais je ne l'ai pas encore vue.

Si j'ai le plaisir de la voir je ferai des photos.

Pour le prix de vente, je n'ai pas demandé ça devrait être hors budget pour moi :aga:
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: Garf le 31 Décembre 2012, 12:51:01
Propose un échange avec ta 45, c'est une Rover elle a beaucoup de valeur :bag:
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: Redbarron le 31 Décembre 2012, 13:00:13
Bonjour à tous de Belgique :aga:

On m'a fait une proposition alléchante, mais j'ai peur qu'elle arrive un peu tard.

Le patron de ma belle mere revend 2 véhicules et l'un deux me tente au vu du prix.

X5 de 2001 V8 4.4 IA pack sport ou luxe, peu kilométré (j'attends la valeur exacte) et full options visiblement

Pour 5000€

Quand je fais une estimation la carte grise me coûterait +/- 500€ et rien d'autre, mais quand je lis les sites qui parlent de la nouvelle taxe, visiblement comme le véhicule rentrera sur le sol français en 2013 j'en serai redevable.


Quelqu’un de plis informé que moi, pourrait-il me dire ce que cela me coûterait en Taxe exactement sachant que le véhicule est actuellement en Belgique ?


Pour info: 

22cv fiscaux et 317g/km co2  :bag:


http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N1021D

Si je comprends bien, j'aurai la taxe de 160€ à payer (ça ce n'est pas un soucis) mais je ne comprends pas le malus, ils parlent de mise en service donc 2001 ou 2013 dans mon cas ?

Alors, étant donné que le véhicule vient de Belgique, il a déjà fait l'objet d'une réception communautaire.
Tu dois donc prendre en compte la rubrique "Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire"

Vu que le véhicule qui t'intéresse émet 317g/km de CO², tu dois, pour faire le calcul, utiliser les deux tranches tarifaires désignées.

La première tranche te donne un montant de 100€ ( (250-200)x2) et la deuxième tranche te donne un montant de 268€ ( (317-250)x4).
Tu auras donc une taxe de 368€ à payer au moment de la première immatriculation du véhicule en France et une taxe de 160€ à payer chaque année.

J'espère que ça éclaire ta lanterne. Je trouve ça bien intéressant et pas cher payé par rapport à un véhicule neuf de même niveau de pollution. ;)
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: shogo le 31 Décembre 2012, 13:19:08
Si ce n'était que ça, je me laisserai tenté, mais je n'ai pas envie d'avoir une mauvaise surprise en rentrant avec en France avec cette nouvelle taxe :/

Ici (en Belgique) ce type de véhicule coûte pour la mettre sur la route 7500€ la première année et ensuite 2200€ par an, d'ou le prix bas, rajouté à ça qu'il n'a pas vraiment besoin d'argent.

Ce que tu me dis me rassure, mais je vais attendre d'autres avis, j'ai peur de devoir m’acquitter d'une sommes bien plus importante.

Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: l3d du 86 le 31 Décembre 2012, 13:24:25
Le full option chez BMW n'existe pas :) tout simplement car certaine sont incompatible.. Volant sport et volant chauffant pour ne dire que ça ;)

Il fait 333ch? Si oui j'ai eu ce moteur... Hihi
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: shogo le 31 Décembre 2012, 13:28:35
Avec une longue d'options compatibles entre elles alors  :D

Apres, je ne l'ai pas vue et c'est ma belle-mère qui m'en à parlé d'ou le visiblement

Je sais au moins qu'elle le cuir, le gps, le xénon et si elle a un de quoi transporter mon vélo ce serait super :aga:

Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: cupoftea le 31 Décembre 2012, 14:22:01
Cette annee, j'ai plaque Francais un vehicule de 2003, diesel,de 5,9L de cylindree, de provenance UK, qui est devenu selon nos baremes Francais un 24 chevaux fiscaux. Je n'ai eu que la carte grise a payer a l'etat Francais.
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: Redbarron le 31 Décembre 2012, 14:29:55
Cette annee, j'ai plaque Francais un vehicule de 2003, diesel,de 5,9L de cylindree, de provenance UK, qui est devenu selon nos baremes Francais un 24 chevaux fiscaux. Je n'ai eu que la carte grise a payer a l'etat Francais.

Normal car la nouvelle taxe CO² n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2013 concernant les véhicules d'occasions ayant fais l'objet d'une réception communautaire. ;)
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: maxzrtd le 31 Décembre 2012, 15:51:00
Normal car la nouvelle taxe CO² n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2013 concernant les véhicules d'occasions ayant fais l'objet d'une réception communautaire. ;)

Bon bah en gros j'aurai une taxe pour importé une lotus ou une cat dans 5 ans
Sniff
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: Garf le 31 Décembre 2012, 16:24:30
Normal car la nouvelle taxe CO² n'entre en vigueur qu'au 1er janvier 2013 concernant les véhicules d'occasions ayant fais l'objet d'une réception communautaire. ;)

Ca concerne seulement les véhicules qui changent de pays?  :roll:
Je n'ai pas encore fait la carte grise de la Polo, je devrais payer cette taxe aussi ?!
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: shogo le 31 Décembre 2012, 17:45:33
T'es pas dans la merde alors  :D

Tu peux aller ici : http://vosdroits.service-public.fr/F19911.xhtml#N1021D

Si tu comprends tout :bag:
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Posté par: l3d du 86 le 31 Décembre 2012, 18:24:33
Combien pour la city rover?
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: antosdi le 31 Décembre 2012, 18:28:11
a partir de 2004
ouf, presque aucune voiture d’après 2004 ne me plait :ddr:
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: gwing le 01 Janvier 2013, 11:23:47
La première tranche te donne un montant de 100€ ( (250-200)x2) et la deuxième tranche te donne un montant de 268€ ( (317-250)x4).
Tu auras donc une taxe de 368€ à payer au moment de la première immatriculation du véhicule en France et une taxe de 160€ à payer chaque année.

Je pense même pas qu'il aura a payer les 368€ vu que que la voiture a été mise en circulation avant 2004, en tout cas c'est ce qu'on m'a dit a la préfecture d'Evry quand je suis allé me renseigner l'année dernière pour une ZT V8
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Posté par: Redbarron le 01 Janvier 2013, 15:00:51
Ca concerne seulement les véhicules qui changent de pays?  :roll:
Je n'ai pas encore fait la carte grise de la Polo, je devrais payer cette taxe aussi ?!

Malheureusement non, ça concerne tous les véhicules d'occasions acheter sur le territoire français ou pas.
Par contre, j'ai omis un petit détails, si le véhicule a été mis en circulation avant le 1er juin 2004, cette surtaxe ne s'applique pas.

Tu risque par contre, d'avoir la taxe de 160€ à payé si la voiture a été immatriculer pour la première fois après le 1er janvier 2009.

Je pense même pas qu'il aura a payer les 368€ vu que que la voiture a été mise en circulation avant 2004, en tout cas c'est ce qu'on m'a dit a la préfecture d'Evry quand je suis allé me renseigner l'année dernière pour une ZT V8

Merci pour la correction, j'avais omis ce petit détails pour le véhicule en question. ;)
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Posté par: Garf le 01 Janvier 2013, 15:17:57
La Polo date de 2011  :(
J'aurai bien aimé faire la carte grise avant mais la préfecture n'a pas encore transmis le certificat de non gage à l'ancien proprio  :?
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Posté par: shogo le 01 Janvier 2013, 16:43:46
Pourquoi tu ne l'as pas fait directement depuis internet ?

https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat
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Posté par: Garf le 01 Janvier 2013, 16:47:37
Le véhicule était gagé à la banque car il avait fait un prêt pour se l'acheter. J'ai donné le montant exact pour cloturer le prêt mais le temps de faire les démarches à la préfecture et c'est eux qui doivent renvoyer le certificat de non gage à l'ancien proprio. Avec les jours fériés ça traine  :?
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: shogo le 01 Janvier 2013, 21:34:51
Oki,

J'ai reçu la facture d'origine de la voiture, il n'y a qu'une page d'option et une d'équipement standard :aga:

Le prix d'achat est d'un peu plus de 70.000€

Rendez-vous jeudi pour la voir et l'essayer

Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: gwing le 01 Janvier 2013, 21:48:09
Perso je suis pas fan des BMW X mais a ce prix ca se refuse pas  :-P
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: l3d du 86 le 02 Janvier 2013, 10:42:51
Perso je suis pas fan des BMW X mais a ce prix ca se refuse pas  :-P

+1 la première génération a mal vieilli  :(

mais bon en 4.4i c'est surement équipé avec du 19 ou 20" (en dessous c'est vraiment ridicule  :D et pas très beau)

as tu le gps 16/9 ?
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: Garf le 02 Janvier 2013, 22:26:33
Je reviens vite fait concernant la carte grise de la Polo.
Elle est donnée pour 139g CO2/km. Si j'ai bien compris je n'aurais pas de taxe à payer  :roll:
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: Djules le 02 Janvier 2013, 22:40:20
Ce sujet commence à m'intéresser car je me suis rappelé aujourd'hui que je n'ai pas encore mis la carte grise de la ZS à mon nom depuis l'achat (j'ai eu l'accident à peine un mois après l'achat, et depuis elle est garage et je repoussais d'autant la facture...)

Je sens que je vais le regretter... :roll2:
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: antosdi le 02 Janvier 2013, 22:46:13
Ce sujet commence à m'intéresser car je me suis rappelé aujourd'hui que je n'ai pas encore mis la carte grise de la ZS à mon nom depuis l'achat (j'ai eu l'accident à peine un mois après l'achat, et depuis elle est garage et je repoussais d'autant la facture...)

Je sens que je vais le regretter... :roll2:
attend 2025 pour la passer en collection :aga:
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: Djules le 02 Janvier 2013, 22:48:44
Comment savoir si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire à partir du champ D.2.1 de la carte grise ?

EDIT

En fait j'ai lu trop vite : il faut regarder le champ K, si celui-ci contient des astérisques (*), c'est communautaire, sinon national ou à titre isolé.

http://www.carte-grise.org/nomenclature/K-numero-reception-type.php
Titre: Taxe véhicule polluant et achat d'un véhicule à l'étranger
Posté par: shogo le 03 Janvier 2013, 14:24:58
+1 la première génération a mal vieilli  :(

mais bon en 4.4i c'est surement équipé avec du 19 ou 20" (en dessous c'est vraiment ridicule  :D et pas très beau)

as tu le gps 16/9 ?

Je ne suis pas forcément fan du X5 en général, mais le moteur et le prix par contre...  :)


Pour le GPS elle en est équipée mais je ne sais pas si c'est du 16/9 ou pas, l'option porte le n° 0609 et a coûté un peu plus de 2500€ (j'ai la facture en Francs Belge)
Elle a aussi l'option 0522 Xenon-Light est ce du directionnel ?