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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: bricar le 30 Janvier 2006, 19:30:57
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pour s amuser dans un lotissemant avec des copains mon fils a mis un gyrophare( rouge) un voisin qui n aime pas les jeunes a appeller la gendarmerie resultat amende de 4e classe et 90e si quelqun pouvais me dire si cette infraction et juste ca marangerais merci
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Bin oui, le gyro, c'est réservé à certains véhicules dans certaines conditions .... :bah:
Me semble que le rouge est réservé aux engins agricoles
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A mon avis c'est justifié et je crois qu'il risquait meme plus s'il était sortit du lotissement.
Mais on va attendre la confirmation des experts du code de la route! :wink:
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Me semble que le rouge est réservé aux engins agricoles
C'est l'orange pour les engins agricoles. :wink:
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Oui effectivement ....
Je pensais que par Rouge, il voulait dire Orange .... :oops:
Mais Rouge existe vraiment :Un feu clignotant rouge ou un gyrophare visible de l’avant et de l’arrière peut être utilisé uniquement sur
1)-les ambulances;
2)-les véhicules d’incendie ou de police;
3)-un autobus scolaire, pendant que le conducteur fait monter
ou descendre les passagers.
Et oui, c'est catégorie 4 ! :bah:
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Et oui, c'est catégorie 4 ! :bah:
Pas plus?
On m'avait parler de plus, mais je ne me rappelle plus combien.
Et bien entendu il y a la confiscation, non?
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Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Et tant que l'on y est :Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, notamment par les véhicules de transport en commun, peuvent, dans les cas et conditions précisés par le décret prévu aux articles L. 325-3 et L. 325-11, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
Peuvent également être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols.
Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application des articles L. 325-1 et L. 325-2.
Il détermine notamment les clauses devant obligatoirement figurer dans le contrat type susceptible d’être passé entre les collectivités publiques intéressées et les entreprises aptes à effectuer la démolition des véhicules à moteur
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l'orange c'est aussi les véhicules de TP
le vert pour les véhicules de chasse
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Amende de classe 4, 135€, 90€ minorée, 375€ majorée.
Rien à faire à ce niveau là, surtout s'il était dans un véhicule...
@Damienu : il n'aurait pas plus risqué en étant hors que dans le lotissement ;) Il était sur la voie publique ;)
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Ok, merci
@Damienu : il n'aurait pas plus risqué en étant hors que dans le lotissement :wink: Il était sur la voie publique :wink:
En fait, je croyais que l'amende pouvait etre plus élevée c'est pour ca.
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@Damienu : il n'aurait pas plus risqué en étant hors que dans le lotissement ;) Il était sur la voie publique ;)
Tu viens de mettre le doigt dessus car justement est ce que les voies de ton lotissement Bricar sont publiques ou privée, car par exemple j'habite dans un lotissement récent (-de 5 ans ) et la commune n'a pas encore racheté les voies aux differents proprietaires donc nous sommes sur des voies privées et la la gendarmerie ne peux pas intervenir !!!! :)
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Tu viens de mettre le doigt dessus car justement est ce que les voies de ton lotissement Bricar sont publiques ou privée, car par exemple j'habite dans un lotissement récent (-de 5 ans ) et la commune n'a pas encore racheté les voies aux differents proprietaires donc nous sommes sur des voies privées et la la gendarmerie ne peux pas intervenir !!!! :)
Tout dépend si, à l'entrée du lotissement, il y a un panneau indiquant qu'il s'agit d'une voie privée, ou s'il y a une barrière ou un portail à l'entrée :)
Si ce n'est pas le cas, alors il s'agit d'une voie privée ouverte à la circulation, et est donc régie par le code de la route, au même titre qu'un parking :)
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Tu viens de mettre le doigt dessus car justement est ce que les voies de ton lotissement Bricar sont publiques ou privée, car par exemple j'habite dans un lotissement récent (-de 5 ans ) et la commune n'a pas encore racheté les voies aux differents proprietaires donc nous sommes sur des voies privées et la la gendarmerie ne peux pas intervenir !!!! :)
Chez moi c'est pareil sauf que ca fait 20 ans qu'on attend!
Sinon a mon avis, vu que c'est privé tu as le droit. C'est comme si tu m'étais un gyrophare sur ta tondeuse à gazon!
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Tout dépend si, à l'entrée du lotissement, il y a un panneau indiquant qu'il s'agit d'une voie privée, ou s'il y a une barrière ou un portail à l'entrée :)
Si ce n'est pas le cas, alors il s'agit d'une voie privée ouverte à la circulation, et est donc régie par le code de la route, au même titre qu'un parking :)
Tiens je suis assez etonne car losque l'on fait le barbecue geant, la premiere année nous avions demande l'autorisationa la gendarmerie et ils nous avaient dis que comme c'etait privée on pouvait faire ce que l'on voulait.
Mais je me renseignerais a nouveau car si tu as raison on doit etre souvent hors la loi :D
Par contre j'y pense en ecrivant, il y a un panneau voie privée a l'entree c'est peut etre pour ça :wink:
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Par contre j'y pense en ecrivant, il y a un panneau voie privée a l'entree c'est peut etre pour ça :wink:
S'il y a un panneau alors c'est bon :jap: :)
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Tu me rassures.
Donc Bricar, tu n'a plus qu'a verifier !!! :wink:
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Tu me rassures.
Donc Bricar, tu n'a plus qu'a verifier !!! :wink:
S'il n'est pas verbalisé pour ça, il le sera pour autre chose, si le voisin dépose une plainte ;)
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S'il n'est pas verbalisé pour ça, il le sera pour autre chose, si le voisin dépose une plainte ;)
Déposer plainte pour un gyrophare :?:
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Déposer plainte pour un gyrophare :?:
Non, pour la gêne occasionnée au voisinage ;)
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Non, pour la gêne occasionnée au voisinage ;)
C'est recevable comme plainte?
Il pourrait aussi déposer plainte pour la gene occasionné par la présence des gendarmes! :lol:
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Tu sais que tu peux même porter plainte contre ton voisin parce qu'il met la musique trop fort en plein après-midi ?
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Tu sais que tu peux même porter plainte contre ton voisin parce qu'il met la musique trop fort en plein après-midi ?
Oui la musique je veux bien mais un gyrophare :bah:
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Si ton gyrophare fait du bruit, cela peut être qualifié de tappage diurne.
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Si ton gyrophare fait du bruit, cela peut être qualifié de tappage diurne.
Je pense pas qu'il avait une sirène aussi.
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le texte de loi je l ais lu il faut savoir que le giro rouge n est pas utilse en france sur les vehicules d interet public donc je reitere ma question......
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Quel est l'article de loi mentionné sur le PV ?
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le texte de loi je l ais lu il faut savoir que le giro rouge n est pas utilse en france sur les vehicules d interet public donc je reitere ma question......
Je réitère ma réponse .... :?
Un feu clignotant rouge ou un gyrophare visible de l’avant et de l’arrière peut être utilisé uniquement sur
1)-les ambulances;
2)-les véhicules d’incendie ou de police;
3)-un autobus scolaire, pendant que le conducteur fait monter
ou descendre les passagers.
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excuse moi mais sur quel texte de lois c est il ecrit j ais pas trouve et selon la gendarmerie que j ais questione les reponses sont inverse
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Qu'est ce qui est écrit sur ton PV ??
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Tu sais que tu peux même porter plainte contre ton voisin parce qu'il met la musique trop fort en plein après-midi ?
je suis au courant ca, j'ai passer 3hrs au poste avec des potes; on avait fait une rave en pleine journee dans son jardin a 3 :lol: :lol:
c'etait pour tester son matos, definition il marche bien.
mais bon c'etait il y a bien longtemps
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Délinquant :o|
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Délinquant :o|
:lol:
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le pv je l ais plus je l ais envoye pour le contester l article de lois qui est reproches est utilisation et detention de feux reserve aux vehicules d interet generaux le girophare rouge n existant pas su le sol francais la contrevention me parait erronee
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ca va alors :)
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ca va alors :)
Oui, tu peux toujours contester, mais ça ne servira à rien .... :D
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c'est clair le voisin ça devait vraiment le faire chier ce gyro, mais bon puisque c'est interdit... :?
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salu combiende temp pour avoir une reponse a une contestation????
jais envoye la miene debu fevrier et pas de reponses a ce jour!!!
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Vu que c'est l'officier du ministére public qui décide et vu qu'ils sont débordés ces gens-là :roll2:
ca met en moyen 2 à 3 mois
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merci
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la demande d'indulgence risque d'etre refrusée c'est presque sur
par contre il y a 1000 et 1 façon de faire chier un voisin sans se faire prendre :bag:
pour ce qui est du tapage diurne si je ne m'abuse il n'existe pas, on dit trouble du voisinnage et tapage nocturne pour la nuit :wink: :)
en tout cas ton voisin est un bel enfoiré, je suppose qui'il n'a pas eu les couilles de venir voir ton fils mais a appelé les gendarmes immédiatement? :roll2:
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Tu viens de mettre le doigt dessus car justement est ce que les voies de ton lotissement Bricar sont publiques ou privée, car par exemple j'habite dans un lotissement récent (-de 5 ans ) et la commune n'a pas encore racheté les voies aux differents proprietaires donc nous sommes sur des voies privées et la la gendarmerie ne peux pas intervenir !!!! :)
privées ou pas, du moment qu'elles son ouvertes à la circulation publique, le code s'applique
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j ais contestais depuis janvier et toujours pas de reponses normal ? ou pas normal?
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Normal à priori, les procédures trainent en longueur.
J'ai eu un PV en août 2005, le chèque n'a toujours pas été encaissé, et je n'ai toujours pas eu la lettre de retrait des points :ddr:
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tiens ca me fait penser a un truc les gyros, je crois que je vous en ai pas encore parlé
il y a un gars que j'ai recruté pour le forum jap de chez moi (il a une civic type R noire (les tous derniers modeles apres restylage (avant l'ultime génération des civic lancées cette année quoi))
bon enfin
bien vu le boulot qu'il fait.....il a le droit (et il le fait) d'utiliser un gyro bleu :ddr:
moi je vois une ctr avec un gyro bleu, je le course je crois :lol!: