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Sections libres => Les lois, le code de la route => Discussion démarrée par: trameau le 22 Février 2006, 15:24:19
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Bonjour tous,
beaucoup de voiture sont vendues pour pieces, donc a priori on ne peut plus rouler avec..??
pour pouvoir la remettre en circulation, immatricuation ,assurance, il suffit de passer au CT avec les problèmes reglées? malgré une vente ou il y a marqué "Pour piece"??
Bref peut ont acheter une voiture pour pieces et l'utiliser apres?
Merci de m'éclairer.
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Salut,
Le contrôle technique est obligatoire lors de la vente d'un véhicule. C'est au vendeur de le faire, le CT peut être valide ou non, la préfecture s'en fout du moment qu'il date de moins de 6 mois (ça peut également être un CT véhicule non-roulant).
Après, du moment que le véhicule est vendu avec certificat de cession, et que la case cochée n'est pas "que ce véhicule est destiné à la destruction", alors tu peux tout à fait le réparer et le réimmatriculer.
La mention "pour pièce" ne veut pas dire grand chose :bah: Autant marquer les trucs classiques sur la carte grise, et signer entre le vendeur et l'acheteur une décharge du vendeur (mentionnant que le véhicule est vendu "en l'état", sans contrôle technique, et que l'acheteur accepte d'acheter le véhicule tel quel et s'engage à ne pas se retourner contre le vendeur en cas de problème autre qu'administratif (par exemple si le véhicule est gagé))
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d'accord.
merci beaucoup pour ces précisions.
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Après, du moment que le véhicule est vendu avec certificat de cession, et que la case cochée n'est pas "que ce véhicule est destiné à la destruction", alors tu peux tout à fait le réparer et le réimmatriculer.
Juste en repassant le CT c'est bon alors?
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Juste en repassant le CT c'est bon alors?
Quoi donc ?
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Quoi donc ?
Pour rerouler avec.
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Ouaip, du moment que la carte grise n'est pas signalée en destruction, un CT de moins de 6 mois (peut importe qu'il soit OK ou non, même véhicule non roulant) suffit pour faire réimmatriculer le véhicule ;)
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Ouaip, du moment que la carte grise n'est pas signalée en destruction, un CT de moins de 6 mois (peut importe qu'il soit OK ou non, même véhicule non roulant) suffit pour faire réimmatriculer le véhicule ;)
C'est une bonne chose à savoir!
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Si je ne m'abuse le CT n'est pas "à la charge du vendeur" mais nécessaire pr la réimmatriculation du véhicule. Il peut donc être réalisé par l'acheteur ou le vendeur (bon le vendeur c'est mieux :ddr: )
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Ouaip, du moment que la carte grise n'est pas signalée en destruction, un CT de moins de 6 mois (peut importe qu'il soit OK ou non, même véhicule non roulant) suffit pour faire réimmatriculer le véhicule ;)
nikelle tout ca !
marchi beaucoup
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merci pour l'info sur le ct !
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Si je ne m'abuse le CT n'est pas "à la charge du vendeur" mais nécessaire pr la réimmatriculation du véhicule. Il peut donc être réalisé par l'acheteur ou le vendeur (bon le vendeur c'est mieux :ddr: )
Si si, légalement le CT est à la charge du vendeur ;)
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La mention "pour pièce" ne veut pas dire grand chose :bah: Autant marquer les trucs classiques sur la carte grise, et signer entre le vendeur et l'acheteur une décharge du vendeur (mentionnant que le véhicule est vendu "en l'état", sans contrôle technique, et que l'acheteur accepte d'acheter le véhicule tel quel et s'engage à ne pas se retourner contre le vendeur en cas de problème autre qu'administratif (par exemple si le véhicule est gagé))
J'avais signé un papier comme ça pour la 216 blanche :ddr:
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Et moi j'ai encore la CG de la 216 grise :D
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J'avais signé un papier comme ça pour la 216 blanche :ddr:
wé mais c'était pour le rassurer ce balourd :ddr: déjà qu'ils nous croyait pas! lol :D