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[yallah5]

cependant je ne crois pas qu'en parler sur le forum en public comme ça soit super judicieux 

[cyrilofmars]

be happy






 

[Lylo]

Je profite de ce topic pour une question du même ordre.

Hier j'ai prété ma voiture à un ami, j'étais à la place passager.
Mon ami s'est fait prendre au flash (embarqué).

Alors comme je n'ai pas l'intention de dévoiler son identité qu'est-ce qu'on encourt ?

Merci de vos réponses.

[xaz09]

Je profite de ce topic pour une question du même ordre.

Hier j'ai prété ma voiture à un ami, j'étais à la place passager.
Mon ami s'est fait prendre au flash (embarqué).

Alors comme je n'ai pas l'intention de dévoiler son identité qu'est-ce qu'on encourt ?

Merci de vos réponses.

C'est la personne qui a son nom sur la carte grise qui prend le PV, donc toi en l'occurence.



Ils verifient pas les photos, j'ai pris un PV a mon nom alors que c'était ma copine qui piloté (merci les totomatic), ca les a pas déranger de voir un type avec les cheveux long, un bonnet C, maquillage etc...      

[trameau]

oki..

bon on verra la prochaine fois..
en attendant je l'ai pris pour moi..
tant pis..
3 ans sans amende c trop dur...

[Lylo]

Ils verifient pas les photos, j'ai pris un PV a mon nom alors que c'était ma copine qui piloté (merci les totomatic), ca les a pas déranger de voir un type avec les cheveux long, un bonnet C, maquillage etc...   

Oui, ça je m'y attends, mais niveau points, je crois qu'il y a quelque chose à faire, je ne vais tout de même pas perdre des points sous pretexte que je posséde une voiture tout de même.

[trameau]

en plus j'avais 2 amis qui conduisent plu qui m'avait passé leur permis.

[xaz09]

Oui, ça je m'y attends, mais niveau points, je crois qu'il y a quelque chose à faire, je ne vais tout de même pas perdre des points sous pretexte que je posséde une voiture tout de même.

Malheureusement pour toi, si une infraction a été commise avec ta voiture, c'est toi qui prend, a moins de dénoncer la personne qui conduisait a ce moment, comme sur la photo du apparatra du coté passager, si tu conteste ils risque de prendre ça pour une tentative de fraude et la ça peux faire mal.

[Lylo]

Malheureusement pour toi, si une infraction a été commise avec ta voiture, c'est toi qui prend, a moins de dénoncer la personne qui conduisait a ce moment, comme sur la photo du apparatra du coté passager, si tu conteste ils risque de prendre ça pour une tentative de fraude et la ça peux faire mal.

Comment ça une tentative de fraude ? 
La photo prouve bien au contraire que je ne suis pas au volant  |

La loi nous pousse donc à faire de la délation ?
Nous sommes donc de nouveau à l'époque de Pétain 

[artemon]

Nous sommes donc de nouveau à l'époque de Pétain 

Justement, non. La délation n'est pas obligatoire, vu que nous ne sommes plus sous le régime de Vichy.
C'est bien cette faille qu'il faut exploiter.
Dans le cas présent :
1 photo qui inocente et le fait que le propriétaire n'a absolument aucune obligation de délation.
Par contre, la procédure est longue et il faut resister aux multiples provocations et pressions de l'administration.
j'ai lu à ce sujet que de très nombreux recours ont été lancé

Le titulaire de la CG est pécunairement responsable de l'infraction commise sauf s'il démontre ne pas être l'auteur de l'infraction, il n'encourt aucune sanction
L'article L.121-3 du Code de la route stipule que le titulaire du certificat d'immatriculation est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour des contraventions concernant les vitesses maximales autorisées à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. La personne déclarée redevable en application des dispositions du présent article n'est pas responsable pénalement de l'infraction.

Le titulaire du certificat poursuivi au titre de cette responsabilité présumée n'a évidemment aucune obligation de délation et de dénonciation du véritable conducteur de son véhicule auprès des forces de l'ordre et des services judiciaires. Malgré les insinuations et menaces policières à ce sujet, le titulaire de la carte grise n'encourt aucune poursuite pour entrave au bon déroulement de la justice, laquelle reste exclusivement limitée aux délits et crimes.
Outre les exonérations légales précitées, le titulaire de la carte grise pourra démontrer à l'appui de tout élément, et plus précisément du relevé photographique du cinémomètre, qu'il n'était pas le conducteur du véhicule en infraction.

[xaz09]

Comment ça une tentative de fraude ? 
La photo prouve bien au contraire que je ne suis pas au volant  |

La loi nous pousse donc à faire de la délation ?
Nous sommes donc de nouveau à l'époque de Pétain 

Sur la photo on vois bien que tu du côté passager ok, mais comme c'est ta voiture, tu dois savoir qui est le conducteur. Je pensais (a tort visiblement) que la dénonciation du conducteur été obligatoire, donc au vu de l'article cité plus haut, tu aurai moyen de t'en sortir.

[Rover820i]

Sur la photo on vois bien que tu du côté passager ok, mais comme c'est ta voiture, tu dois savoir qui est le conducteur. Je pensais (a tort visiblement) que la dénonciation du conducteur été obligatoire, donc au vu de l'article cité plus haut, tu aurai moyen de t'en sortir.

Non la délation n'est plus obligatoire

[Lylo]

Merci beaucoup pour vos réponses, c'est rassurant, je reviendrais ici pour compléter, quand je serais dans le vif de l'action 

[xaz09]

Non la délation n'est plus obligatoire

Ca c'est cool, je sens que je vais mettre la voiture au nom de ma mère et inversement alors  , histoire que le propriétaire ( nom sur la CG ) ne conduise jamais sa voiture.         

[trameau]

ouais mais pour l'assurance ? la carte grise doit pas être au meme nom ?
et pour les controles de la voitures?