Imprimer

Merci de vous connecter ou de vous inscrire.
1 heure 1 jour 1 semaine 1 mois Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session

[damienu]

Allez lire ce nouveau décret du 16 mai 2006:
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600097D

J'ai pas envie de faire un résumé pour pas mal interpréter le décret.

Mais en gros, ca fait mal au c** pour les rasso.

[Rover820i]

Et alors ?

Ca se voit que tu n'as pas lu...

[Guiio]

On va devoir déclarer les tests au gtech

[JUJUL]

Damienu, t'as pas lu le décret :
C'est un truc pour les rallyes 
Pourquoi on devrait déclarer en préfecture une rencontre où on discute sur un parking ? 

[damienu]

"relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur"

pour moi ca rentre dedans de se voir devant mamouth!

[JUJUL]

"Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation."

[Rover820i]

Et en plus ça parle d'une "déclaration". Bref un formulaire administratif à remplir pour dire qu'on fait ça et ça... Pas de quoi casser 3 pattes à un canard

[damienu]

"Pour l'application du présent décret, on entend par « manifestation » le regroupement de véhicules terrestres à moteur et d'un ou de plusieurs pilotes ou pratiquants visant à présenter, de façon organisée pour les spectateurs, un sport mécanique sous ses différentes formes.

Toute concentration qui comporte au moins un chronométrage, même sur une distance réduite, est regardée comme une manifestation."

et moi je te réponds :
"on entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement."

Et en plus ça parle d'une "déclaration". Bref un formulaire administratif à remplir pour dire qu'on fait ça et ça... Pas de quoi casser 3 pattes à un canard

Juste qu'il faut prévoir 3 mois à l'avance minimum!
Donc par soucis de légalité, je viendrais pas le 18 juin!

[Guiio]

Donc pour le gtech c'est interdit de faire un 400m DA en ville Ou alors faut remplir le formulaire

[JUJUL]

Donc pour le gtech c'est interdit de faire un 400m DA en ville Ou alors faut remplir le formulaire

Tu remplis le formulaire après et on te confirme par courrier que t'as perdu 4 points

[Guiio]

4pts ça va

[Rover820i]

4pts ça va

Tu peux faire 3 gtech avant de rendre ton permis

[Guiio]

Nan,je n'ai que 11 points

[Rover820i]

Nan,je n'ai que 11 points

Bin oui, ça change rien

[cyrilofmars]

Tu remplis le formulaire après et on te confirme par courrier que t'as perdu 4 points

Pour moi plus de permis