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Auteur Sujet: Taxe additionnelle pour les véhicules polluants depuis juillet 2006  (Lu 17193 fois)

max

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quelqu'un l'a payé ?

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Attention : A partir du 1er juillet 2006 une taxe sur les véhicules polluants est instaurée. Cette taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules, est due à compter du 1er juillet 2006 sur tout certificat d'immatriculation de véhicule dont la 1ère mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004. Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un premier certificat notamment suite à un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

Elle est calculée, entre autres, en fonction :


soit du nombre de dioxyde de carbone émis par kilomètre,
soit de la puissance fiscale du véhicule (chevaux vapeur).
Calcul de la taxe additionnelle par rapport au taux de CO2 : Véhicules qui ont fait l'objet d'une réception Européenne (CE) :

émission < ou = à 200 g/km : pas de taxe
émission > à 200 g/km et < ou = à 250 g/km : 2 par gramme
émission > à 250 g/km : 4 par gramme

Autres véhicules :

un montant forfaitaire est lié au nombre de CV:

< à 10CV : pas de taxe
> ou = à 10CV et < à 15CV : 100 €
> ou = à 15CV : 300 €
j'ai fait ma carte grise vendredi et j'ai pas eu la taxe malgré ce m'avait dis la guichetiere, alors oublie de la fille au moment de passer a la caisse ou je vais recevoir ca apres coup ? (j'aurais du payer 100 euros)
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squalo

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Taxe additionnelle pour les véhicules polluants depuis juillet 2006
« Réponse #1 le: 08 Juillet 2007, 19:32:43 »

Tu devrais savoir que l'administration aime frappé dans le dos...c'est comme les PV pour les radars automatiques :ddr:
Il ne te reste plus qu'à attendre et gardé les 100€ quelque part au cas où :bah:
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max

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Taxe additionnelle pour les véhicules polluants depuis juillet 2006
« Réponse #2 le: 08 Juillet 2007, 21:51:19 »

c'est ce que je me dis en fait, au départ pourtant on m'avais confirmé que je les paierais sur place en meme temps que la CG
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damienu

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Taxe additionnelle pour les véhicules polluants depuis juillet 2006
« Réponse #3 le: 08 Juillet 2007, 22:52:48 »

Ta voiture est trop vieille pour payer cette taxe :ddr:

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véhicule dont la 1ère mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004
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:damienu:

max

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« Réponse #4 le: 09 Juillet 2007, 07:03:50 »

c'est bizarre alors ce qu'il m'ont dis :lol:
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MGZRTD78

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Taxe additionnelle pour les véhicules polluants depuis juillet 2006
« Réponse #5 le: 09 Juillet 2007, 09:49:25 »

Essaie de regarder sur ta carte grise pour voir l'emission de CO2..

http://www.service-public.fr/actualites/00237.html

mais normalement le montant fait partie integrante sue la carte grise, ca ne vient pas apres!! Et nul part il ne parle de puissance mais d'emission de CO2:
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/incitation_vehicules_0506.pdf
« Modifié: 09 Juillet 2007, 09:53:37 par MGZRTD78 »
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Toujours les tofs dans le garage :aga:

max

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Taxe additionnelle pour les véhicules polluants depuis juillet 2006
« Réponse #6 le: 09 Juillet 2007, 09:51:57 »

je le connais et damienu a trouvé la soluce :-P
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MGZRTD78

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Taxe additionnelle pour les véhicules polluants depuis juillet 2006
« Réponse #7 le: 09 Juillet 2007, 09:56:09 »

Elle est de quel année?
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max

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Taxe additionnelle pour les véhicules polluants depuis juillet 2006
« Réponse #8 le: 09 Juillet 2007, 09:57:41 »

2002 :)
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matt414

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« Réponse #9 le: 10 Juillet 2007, 15:17:06 »

c'est quoi ce délire :o
avec une carte grise a 18cv je vais douiller si ça passe vraiment cette connerie :x
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yallah5

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Taxe additionnelle pour les véhicules polluants depuis juillet 2006
« Réponse #10 le: 10 Juillet 2007, 15:21:42 »

c'est quoi ce délire :o
avec une carte grise a 18cv je vais douiller si ça passe vraiment cette connerie :x
:bah:

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à compter du 1er juillet 2006 sur tout certificat d'immatriculation de véhicule dont la 1ère mise en circulation est intervenue à partir du 1er juin 2004.
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Taxe additionnelle pour les véhicules polluants depuis juillet 2006
« Réponse #11 le: 10 Juillet 2007, 15:43:01 »

je suis content de ne pas etre le seul a avoir du mal :lol:
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Jojo214

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Taxe additionnelle pour les véhicules polluants depuis juillet 2006
« Réponse #12 le: 10 Juillet 2007, 15:52:00 »

En fait, tout ce qu'ils vont gagner, c'est que les amateurs de tutures qui avoinent vont se rabattre du des modèles plus anciens, donc plus polluantes par rapport aux futures normes :bah: c'est intelligent :D
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max

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Taxe additionnelle pour les véhicules polluants depuis juillet 2006
« Réponse #13 le: 10 Juillet 2007, 15:59:27 »

le mec qui m'a fait les plaques pense que c'est anti 4x4 cette loi
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Jojo214

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Taxe additionnelle pour les véhicules polluants depuis juillet 2006
« Réponse #14 le: 10 Juillet 2007, 16:03:51 »

Y'a pas que les 4x4 qui envoient des grosss doses de CO2 :roll:
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