suite a mon topic en section libre sur les supression de logo sur les males arrière et le big hors sujet qui s'en suivait je poste ici
voici le courier que j'ai envoyé suite a mon petit flaschage (104km/h au lieu de 90) je sais c'est pas bien mais bon en pleine nuit/seul (dans la voiture et sur la route) rouler a 110km/h n'engage que ma propre vie
c'est partis:
M. X Donatien
adresse
code postal
Lieux le 29 décembre 2008
Madame, Monsieur
Suite a la réception d’une amande pour excès de vitesse du 14/12/2008 n°: ti33333 30094818 1
Je me permets de vous contacter car je souhaite contester cette amande.
Etant dans le cas de la présomption d’innocence et en m’appuyant sur l’article 5.3.3 de l’arrêté catégoriel du 7 janvier 1991 je vous demande de me prouver que le moyen de contrôle : 8198 MESTA 210C 01363 était correctement placé.
Je vous demande aussi de me prouvé que L’article 24 du décret du 3 mai 2001 a bien été effectué dans le respect de la réglementation.
De plus je souhaite ajouter que suivant l’article 9 du code civil (mise à jours le 13 janvier 1998) j’estime que ma vie privée n’a pas été respectée.
Les informations à caractère personnel ne sont donc librement disponibles ni dans leur accès ni dans leur traitement; elles ne peuvent être librement publiées et/ou stockées dans une base de données ou un autre corpus qu’après autorisation et selon certaines modalités (autorisation préalable et déclaration préalable auprès de la CNIL).
D’autres articles du Code Pénal sanctionnent les atteintes à la vie privée :
- L’article L226-2 réprime la conservation ou la diffusion de ces documents ou enregistrements.
- L’article L226-8 réprime la publication non autorisée, par quelque voie que ce soit, de montages réalisés avec les paroles ou l’image d’une personne.
Je vous demande donc de supprimer la « photo » prise à mon insu. Dans le cas contraire je me verrais dans l’obligation de porter plainte contre M. X (le mec dans la voiture banalisée) pour atteinte a la vie privée.
Etant donné l’illégalité de cette photo les informations (plaque minéralogique notamment) prisent sur cette photo ne sont donc pas recevables.
En conclusion cette « photo » étant la preuve de mon (soit disant) excès de vitesse, il ne peut donc pas y avoir de poursuites envers ma personne ni envers mon véhicule.
Je vous souhaite tout de même de bonnes fêtes de fin d’année.
Bien cordialement Donatien x
voilou donc c'est un courier tout a fait bidon
a se jours j'ai reçu une convocation a la gendarmerie pour faire une déposition. A partir de là sois vous vous dégonflez et tout s'arrete (par contre je ne sais pas ce qu'il sa passe
) ou alors comme moi vous vous enfoncez dans votre délire et vous attendez une convocation en justice
le fait de contester vous payer l'amande majorée (au lieux des 45€ et surtout moins 1 point j'ai payé 68€ mais j'ai toujours mon point
) sa va faire un an que ca traine et donc j'ai repris quelques points entre temps par contre je ne sais pas du tout a quoi je m'expose
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Sujet: Lettre de contestation de pv pour excès de vitesse (Lu 60098 fois)