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[olivier384]

Bonjour à tous.

Malgré mes recherches, je ne trouve pas de réponse à mes questions.

Je cherche à vendre ma Rover 400 en panne depuis décembre 2008.

Comme elle ne démarre plus, je ne peux (et ne veux pas) passer le Contrôle Technique.

Puis-je la vendre à un particulier pour qu'il la remette en état ?

Puis-je la vendre pour pièces ?

Dois-je obligatoirement la faire détruire ?

Merci d'avance.

[damienu]

http://www.rovermg.fr/index.php?topic=34568.0
tu l'as vu ce sujet?

[l3d du 86]

je ne peux

et si   il existe le controle technique pour voiture non roulante  

[olivier384]

http://www.rovermg.fr/index.php?topic=34568.0
tu l'as vu ce sujet?

Salut !!

Oui, je l'ai vu mais je n'y vois aucune information OFFICIELLE, informations que je ne trouve nulle part, d'ailleurs ... je suis même passé dans plusieurs centres de Contrôle Technique et aucun n'a pu me répondre avec certitude !!!

Je ne sais pas si une décharge a une valeur juridique.

La seule information officielle que j'ai trouvée, c'est que le vendeur doit vendre le véhicule AVEC contrôle Technique (pour véhicule roulant ou pas ????), ou, si c'est une vente pour pièces, uniquement à un destructeur agréé ...

Donc apparemment, vendre une voiture pour pièces à un particulier est interdit.

Dans le cas contraire, c'est , semble-t-il, une vente non conforme qui peut entrainer l'annulation de la vente + amende + peine d'emprisonnement ...

A la préfecture, impossible de joindre quelqu'un ...

Je crois que plutôt que de me risquer à avoir des embrouilles pour "gagner" 300 €, je vais opter pour la destruction (c'est dommage, mais c'est comme ça ...), et en plus, c'est payant !!!

[antosdi]

tu la vend avec CG mais sans controle
tu stipule ça sur la CG + sur papier signé par les 2 parties et en minimum 2 exemplaires

c'est donc a l'acheteur d'effectuer le controle pour immatriculer la voiture
en fait le controle est necessaire pour immatriculer, pas pour vendre...

dernièrement, vendre une voiture a un casseur est possible ( vente pour destruction ) je dis bien vente !

[olivier384]

Voici le type de dialogue qu'on trouve sur de nombreux forums :  http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3843147-vendre-une-voiture-sans-controle-technique

Qui croire ?????????

[l3d du 86]

et si   il existe le controle technique pour voiture non roulante  

je me cite moi même

tu passe un controle technique non roulant tu paye tes 50 ou 70€ (suivant les régions) mais au moins tu es tranquille après 

je supose que ta rover est toujours assuré depuis 2008 même si elle est en panne? 

[matt1511]

je me cite moi même

tu passe un controle technique non roulant tu paye tes 50 ou 70€ (suivant les régions) mais au moins tu es tranquille après 

je supose que ta rover est toujours assuré depuis 2008 même si elle est en panne? 

sa existe sa ?

[l3d du 86]

sa existe sa ?

bah oui  tu présente ta voiture dans l'état et le mec du controle technique fait un "chek up" complet et délivre un auto bilan de voiture non roulante et fini les soucis 

(un collègue de boulot a fait sa pour sa deudeuch  )

[matt1511]

bizarre ...

[l3d du 86]

ha merde je crois que j'ai dis des pitite connerie il a fait ça pour sa 2cv mais en quel année?  je sais pas mais dans les 3 ans avant aujourd'hui 

http://www.carte-grise.org/mode_emploi_vehicule_non_roulant.htm

[Mike33]

C'est toujours valable!

Il est possible de présenter une voiture au contrôle, non roulante, et ainsi être en conformité lors d'une vente (dans les 6 mois).
Elle ne décrochera pas le sésame, forcément, mais l'acheteur pourra l'immatriculer.

La mention "en l'état" sur la carte grise, seule, ne vaut rien
La mention "pour pièces" est interdite, puisque réservée à la destruction via un réseau de récupérateurs autos de plus en plus surveillés.

[l3d du 86]

merci mike 

[olivier384]

Merci pour toutes ces précisions !!

[l3d du 86]

http://www.planete-205.com/forum/viewtopic-38143.php

c'est complet