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[bricar]

pour s amuser dans un lotissemant avec des copains mon fils a mis un gyrophare( rouge) un voisin qui n aime pas les jeunes a appeller la gendarmerie resultat amende de 4e classe et 90e  si quelqun pouvais me dire si cette infraction et juste ca marangerais merci

[eLeFaNtOmAsTeR]

Bin oui, le gyro, c'est réservé à certains véhicules dans certaines conditions ....

Me semble que le rouge est réservé aux engins agricoles

[damienu]

A mon avis c'est justifié et je crois qu'il risquait meme plus s'il était sortit du lotissement.

Mais on va attendre la confirmation des experts du code de la route!

[damienu]

Me semble que le rouge est réservé aux engins agricoles

C'est l'orange pour les engins agricoles.  

[eLeFaNtOmAsTeR]

Oui effectivement ....

Je pensais que par Rouge, il voulait dire Orange ....

Mais Rouge existe vraiment :

Un feu clignotant rouge ou un gyrophare visible de l’avant et de l’arrière peut être utilisé uniquement sur
1)-les ambulances;
2)-les véhicules d’incendie ou de police;
3)-un autobus scolaire, pendant que le conducteur fait monter
ou descendre les passagers.

Et oui, c'est catégorie 4 !

[damienu]

Et oui, c'est catégorie 4 !

Pas plus?

On m'avait parler de plus, mais je ne me rappelle plus combien.

Et bien entendu il y a la confiscation, non?

[eLeFaNtOmAsTeR]

Le fait de détenir, d’utiliser, d’adapter, de placer, d’appliquer ou de transporter à un titre quelconque les feux réservés aux véhicules d’intérêt général est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ces feux peuvent être saisis et confisqués.
L’immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Et tant que l'on y est :

Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l’assurance obligatoire des véhicules à moteur compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la route, la tranquillité ou l’hygiène publique, l’esthétique des sites et des paysages classés, la conservation ou l’utilisation normale des voies ouvertes à la circulation publique et de leurs dépendances, notamment par les véhicules de transport en commun, peuvent, dans les cas et conditions précisés par le décret prévu aux articles L. 325-3 et L. 325-11, être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction.
Peuvent également être immobilisés, mis en fourrière, retirés de la circulation et, le cas échéant, aliénés ou livrés à la destruction les véhicules qui, se trouvant sur les voies ouvertes à la circulation publique ou sur leurs dépendances, sont privés d’éléments indispensables à leur utilisation normale et insusceptibles de réparation immédiate à la suite de dégradations ou de vols.

Un décret en Conseil d’Etat détermine les conditions d’application des articles L. 325-1 et L. 325-2.
Il détermine notamment les clauses devant obligatoirement figurer dans le contrat type susceptible d’être passé entre les collectivités publiques intéressées et les entreprises aptes à effectuer la démolition des véhicules à moteur

[martin]

l'orange  c'est aussi les véhicules de TP
le vert pour les véhicules de chasse

[Rover820i]

Amende de classe 4, 135€, 90€ minorée, 375€ majorée.

Rien à faire à ce niveau là, surtout s'il était dans un véhicule...

@Damienu : il n'aurait pas plus risqué en étant hors que dans le lotissement Il était sur la voie publique

[damienu]

Ok, merci

@Damienu : il n'aurait pas plus risqué en étant hors que dans le lotissement Il était sur la voie publique

En fait, je croyais que l'amende pouvait etre plus élevée c'est pour ca.

[gcombes]

@Damienu : il n'aurait pas plus risqué en étant hors que dans le lotissement Il était sur la voie publique

Tu viens de mettre le doigt dessus car justement est ce que les voies de ton lotissement Bricar sont publiques ou privée, car par exemple j'habite dans un lotissement récent (-de 5 ans ) et la commune n'a pas encore racheté les voies aux differents proprietaires donc nous sommes sur des voies privées et la la gendarmerie ne peux pas intervenir !!!!

[Rover820i]

Tu viens de mettre le doigt dessus car justement est ce que les voies de ton lotissement Bricar sont publiques ou privée, car par exemple j'habite dans un lotissement récent (-de 5 ans ) et la commune n'a pas encore racheté les voies aux differents proprietaires donc nous sommes sur des voies privées et la la gendarmerie ne peux pas intervenir !!!!

Tout dépend si, à l'entrée du lotissement, il y a un panneau indiquant qu'il s'agit d'une voie privée, ou s'il y a une barrière ou un portail à l'entrée

Si ce n'est pas le cas, alors il s'agit d'une voie privée ouverte à la circulation, et est donc régie par le code de la route, au même titre qu'un parking

[damienu]

Tu viens de mettre le doigt dessus car justement est ce que les voies de ton lotissement Bricar sont publiques ou privée, car par exemple j'habite dans un lotissement récent (-de 5 ans ) et la commune n'a pas encore racheté les voies aux differents proprietaires donc nous sommes sur des voies privées et la la gendarmerie ne peux pas intervenir !!!!

Chez moi c'est pareil sauf que ca fait 20 ans qu'on attend!

Sinon a mon avis, vu que c'est privé tu as le droit. C'est comme si tu m'étais un gyrophare sur ta tondeuse à gazon!

[gcombes]

Tout dépend si, à l'entrée du lotissement, il y a un panneau indiquant qu'il s'agit d'une voie privée, ou s'il y a une barrière ou un portail à l'entrée

Si ce n'est pas le cas, alors il s'agit d'une voie privée ouverte à la circulation, et est donc régie par le code de la route, au même titre qu'un parking

Tiens je suis assez etonne car losque l'on fait le barbecue geant, la premiere année nous avions demande l'autorisationa la gendarmerie et ils nous avaient dis que comme c'etait privée on pouvait faire ce que l'on voulait.
Mais je me renseignerais a nouveau car si tu as raison on doit etre souvent hors la loi

Par contre j'y pense en ecrivant, il y a un panneau voie privée a l'entree c'est peut etre pour ça  

[Rover820i]

Par contre j'y pense en ecrivant, il y a un panneau voie privée a l'entree c'est peut etre pour ça  

S'il y a un panneau alors c'est bon