Imprimer

Merci de vous connecter ou de vous inscrire.
1 heure 1 jour 1 semaine 1 mois Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session

[Guiio]

Yop

Pour le stationnement alterné,doit il obligatoirement être signalé dans la rue,ou au dessus du panneau d'entrée d'agglomération si cela s'applique à toute la ville?

J'ai un nouveau PV pour stationnement,mais il n'y a aucun panneau à ce sujet,nul part

[cyrilofmars]

Yop

Pour le stationnement alterné,doit il obligatoirement être signalé dans la rue,ou au dessus du panneau d'entrée d'agglomération si cela s'applique à toute la ville?

J'ai un nouveau PV pour stationnement,mais il n'y a aucun panneau à ce sujet,nul part

Ben si c'est dans toute la ville oui c'est sur les panneau d'entré de la ville

Si c'est dans une rue c'est au debut de la rue 

[Guiio]

Bah nique sa mère au PV alors,y a rien nul part

[Guiio]

En fait je me demandais surtout si ça pouvait être passé sous decret municipal ou autre,et donc ne pas être affiché? :

[cyrilofmars]

Bah nique sa mère au PV alors,y a rien nul part

tu le conteste 

l'avantage des PV de stationnement c'est que ta le droit de les contester avant de payer, tandis que ceux d'exces de vitesse ben c'est le contraire

[cyrilofmars]

En fait je me demandais surtout si ça pouvait être passé sous decret municipal ou autre,et donc ne pas être affiché? :

nan ils sont obligés et si un touriste débarque comment il le sait?

[Guiio]

C'est bien pour ça que je demande,je suis un touriste travailleur moi Je vais appeler la Mairie cet aprem'

[Guiio]

J'ai pécho ça:

Article R417-2

  I. - Lorsque le maire décide d'instituer à titre permanent, pour tout ou partie de l'année, sur une ou plusieurs voies de circulation de        l'agglomération, le stationnement unilatéral alterné des véhicules, la périodicité de celui-ci doit être semi-mensuelle.
 II. - Ce stationnement s'effectue alors dans les conditions suivantes :
        1° Du 1er au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des immeubles bordant la rue ;
        2° Du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs.
 III. - Sauf dispositions différentes prises par l'autorité investie du pouvoir de police, le changement de côté s'opère le dernier jour de         chacune de ces deux périodes entre 20 h 30 et 21 heures.
IV. - Tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la         première classe.

Rien ne dit qu'il doit le signaler

[cyrilofmars]

Ben alors a l'entrée de la ville

ouai appelle la ville c'est plus simple 

[clems56]

Yop

Pour le stationnement alterné,doit il obligatoirement être signalé dans la rue,ou au dessus du panneau d'entrée d'agglomération si cela s'applique à toute la ville?

J'ai un nouveau PV pour stationnement,mais il n'y a aucun panneau à ce sujet,nul part

sur toute la ville  ca serait grave etonnant quand meme

[artemon]

En fait je me demandais surtout si ça pouvait être passé sous decret municipal ou autre,et donc ne pas être affiché? :

il y a dans chaque ville, un arrêté général de circulation qui regroupe toute les prescriptions applicables en ce qui concerne la circulation et le stationnement dans cette agglomération. Tu peux le consulter dans ta Mairie

[kingangelus]

Bah nique sa mère au PV alors,y a rien nul part

[cyrilofmars]

A marseille je sais que l'on a pas le droit de stationner 24h sur la meme place, mais c'est pas ecrit quoi

[Rover820i]

A marseille je sais que l'on a pas le droit de stationner 24h sur la meme place, mais c'est pas ecrit quoi

C'est un arrêté municipal

[artemon]

C'est un arrêté municipal

En principe ça s'appelle l'arrête général de circulation, demande au service voirie