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[Rover820i]

T'as raison

T'as eu un prix de gros sur les joints de culasse ?

[matt414]

ben en fait pour l'instant c'est stand by

je ne bouffe plus du tout de LDR alors j'attends que ça claque carrément mais je surveille toujours comme il faut

le seul soucis c'est que j'ose plus chercher les jacky, de peur de faire péter le moulin pour rien

ha si je pouvais la vendre pour me chopper une 200 

[djfrancky]

ben en fait pour l'instant c'est stand by

je ne bouffe plus du tout de LDR alors j'attends que ça claque carrément mais je surveille toujours comme il faut

le seul soucis c'est que j'ose plus chercher les jacky, de peur de faire péter le moulin pour rien

ha si je pouvais la vendre pour me chopper une 200 

une 218 ??? 

[matt414]

une 218 ??? 

wé mais la non

[kingangelus]

 

re

bon j'ai mené ma propre enquête

en fait le garagiste a acheté un lot de 15 véhicules et ne les a pas payé intégralement
donc le concessionnaire renault ne veut pas remettre les cartes grises des véhicules tant que celles ci ne sont pas payées

ils me proposent de reppasser chez eux pour remettre une plaque ww pour 50 euros de +, j'ai refusé

je lui ai mentionné que je lui adressais un recommandé afin de me prémunir de tous problèmes en cas de contrôle et que si le délai légal était dépassé

[JUJUL]

Ah oui tranquille, faut encore payer 50¤  Il y a des garagistes qui ne doutent de rien 

[djfrancky]

wé mais la non

C'était une boutade

[kingangelus]

 

et bien c pa sgagné pour moi encore


merde ya que des problèmes de nos jours pour les transactions c fou

bon je viens toujous dimanche à nogaro quand même 

[cyrilofmars]

refourgue lui la caisse c'est plus simple

[matt414]

C'était une boutade

je m'en doute bien

surtout que je ne compte pas la vendre

[lytana]

prends contact avec une association de defense des consommateurs et ou ...voit avec l aide juridique si tu l as contracté chez ton assureur.

Les formalités administratives pour l'achat d'un véhicule d'occasion
Vous devez faire établir une nouvelle carte grise (certificat d'immatriculation) dans les 15 jours suivant la date d'achat du véhicule, sous peine d'amende.
Vous pouvez la faire établir aux noms de plusieurs copropriétaires sur production de justificatifs adéquats

[Fantomas]

Le délai est passé à 1 mois

[lytana]

LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES À LA TRANSACTION (vente voiture d'occasion)

Un écrit est obligatoire

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit vous remettre un document écrit comportant un certain nombre d’informations obligatoires (art. 5 al. 2 du décret n° 78-993 du 4 octobre 1978). Ce document peut prendre plusieurs formes : bon de commande, bon de livraison, facture (obligatoire pour les garagistes), attestation ou certificat de vente. Il doit comporter obligatoirement les mentions suivantes :

– la marque du véhicule ;
– le type et le modèle ;
– la version et, le cas échéant, la variante de ce modèle (ou le millésime du véhicule si celui-ci a été mis en circulation avant le 1er juillet 2000)
;
– le mois et l’année de la première mise en circulation ;
– le nombre de kilomètres parcourus depuis cette mise en circulation ou, s’il y a lieu, le nombre de kilomètres au compteur non garantis (le vendeur ne peut assortir la mention du kilométrage de la mention “non garanti”que s’il n’a pas été en mesure de connaître le kilométrage réel).

Attention cette obligation de remise d'un document d'information s'applique également aux transactions de particuliers à particuliers

Les documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule (R. 322-5 C. route)

Le vendeur d’une voiture d’occasion n’a pas seulement l’obligation de vous livrer le véhicule, il doit aussi vous remettre « ses accessoires et tout ce qui a été destiné à son usage perpétuel » (art. 1615 C. civ.). Pour un véhicule automobile, il s’agit essentiellement des documents afférents au véhicule et nécessaires à son utilisation (voir ci-dessous).

En cas de vente, le vendeur propriétaire du véhicule doit, dans les quinze jours, adresser à la préfecture de son domicile une déclaration de vente du véhicule indiquant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire. Ne vous étonnez donc pas si le vendeur vous demande ces renseignements.
Il doit vous fournir :

– le certificat d’immatriculation (carte grise) barré, portant la mention lisible “cédée ou vendue le…” ;

– une attestation du vendeur certifiant la vente et attestant que le véhicule n’a pas subi, depuis la dernière immatriculation, de transformation susceptible de modifier les indications de la précédente carte grise (certificat disponible en préfecture) ;

– un certificat de gage ou de non-gage datant de moins de un mois ;

– un certificat de non-opposition au transfert de carte grise datant de moins de deux mois (art. L. 322-2 C. route). Ce certificat doit vous être remis avant la vente. Il vous assure du paiement de ses contraventions par l’ancien propriétaire ;

– un certificat de contrôle technique datant de moins de six mois pour les véhicules mis en circulation depuis plus de quatre ans, et de moins de vingt-cinq ans pour les véhicules de collection (art. 5 bis du décret 78-393 du 4 octobre 1978) ; attention, vous ne pourrez obtenir la carte grise sans la preuve du contrôle. Par ailleurs, il faut souligner que ce contrôle n’est pas un gage de qualité du véhicule ;

– le certificat de garantie commerciale, le cas échéant.

Vous avez quinze jours, à compter de la date de vente inscrite par le vendeur sur la carte grise barrée, pour demander une nouvelle carte grise à la préfecture de votre domicile.

* Autrefois, les véhicules commercialisés étaient distingués par le millésime du véhicule, l’année automobile débutant le 1er juillet… Désormais, c’est la dénomination de vente qui permet d’identifier clairement un véhicule et de le situer dans le temps ; elle est définie à l’article 2 du décret du 4 octobre 1978 tel qu’il a été modifié par un décret du 28 juin 2000. « La version ou variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d’identifier les véhicules d’un même modèle de la marque présentant des caractéristiques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d’équipements substantiels de sécurité, de confort et d’aménagement intérieur. »

En cas de non-remise de documents

Si tous ces documents ne vous ont pas été délivrés par le vendeur, vous avez la possibilité de demander au juge la résolution de la vente (restitution de la voiture et du prix), et éventuellement des dommages et intérêts si cette situation vous a causé un préjudice chiffrable (Cass. civ. 1re, 22 janvier 1991 - Bull. civ. n° 23 ; Cass. civ. 1re, 18 avril 2000 - Jurisp. auto., p. 514).
Il vous est aussi possible, si vous le préférez, de demander au juge des référés (procédure d’urgence) de maintenir la vente et de condamner le vendeur à vous remettre les documents manquants, sous peine d’astreinte. Par exemple, 60¤ d’astreinte par jour de retard pour la remise d’un certificat de garantie contractuelle ; 15 ¤ d’astreinte pour les documents nécessaires à l’immatriculation (TGI Clermont-Ferrand [deux référés], 4 avril 1989 - Jurisp. auto., 1990, p. 208).
En revanche, si le vendeur est tenu de vous donner les documents administratifs avec le véhicule vendu, il peut les conserver tant que le prix du véhicule n’a pas été payé, c’est ce que l’on appelle un droit de rétention (Cass. com., 31 mai 1994 - Bull. civ. 195).

[artemon]

Ben là c'est chaud, pourquoi tu as acheté sans carte grise ?:

Pour l'immat, il te faut la carte grise, et si tu change de dept, un certificat de non gage

[juffu]

Perso je lui demande le remboursement de la voiture , une fois que tu as le remboursement et donc plus de trace de vente !
tu arrive chez lui pépere et tu vise la voiture qu'il vend la plus chére tu rentre dedans , tu descends et tu t'en vas