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Auteur Sujet: Harcelé par un huissier!!  (Lu 100205 fois)

214 sisi

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Harcelé par un huissier!!
« le: 03 Octobre 2006, 23:07:12 »
Salut,
Je vous explique mon histoire de fou :n00b: ,
Je bossait en tant que livreur 2 roues et je me fait controler :
Résultat : pas de vignette d'assurance sur la bécane et le papier que le patron m'avait filé était une photocopie  :?.
Donc la police me remet une amende au nom de la société (propriétaire du véhicule et employeur).
Jusque la rien d'anormal.
Sauf que 10 mois après, je reçois un "dernier avis avant saisie" pour non paiement de l'amende de "non-présentation d'assurance"!!! :eek:
J'appelle le commissariat, ils me disent d'écrire au tribunal et à l'huissier .
Le soir même, c'était fait.
Et hier, surprise dans la boite aux lettres :
L'huissier va se pointer chez moi me saisir la valeur de 450 eur :eek:

Si quelqu'un sait quoi faire, parcque moi je vais faire ça à l'huissier  :violent1:
 :violent3:

précision, impossible de joindre l'huissier ou le tribunal :eek:
« Modifié: 03 Octobre 2006, 23:08:58 par 214 sisi »
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igor

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Harcelé par un huissier!!
« Réponse #1 le: 04 Octobre 2006, 00:35:54 »
C'est un truc de malade!!!!!!  :eek:

Bon courage mec!

Essaie de voir avec ton assurance si tu as pas droit a un recours juridique peut etre?

A++++++++++++++++
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yallah5

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Harcelé par un huissier!!
« Réponse #2 le: 04 Octobre 2006, 00:40:09 »
et tu as essayé de contacter ton ancien employeur ?
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Harcelé par un huissier!!
« Réponse #3 le: 04 Octobre 2006, 00:50:50 »
Comment ils ont eu ton nom si le PV n'est pas au tien ?????

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yallah5

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Harcelé par un huissier!!
« Réponse #4 le: 04 Octobre 2006, 00:57:22 »
Citation de: Descente le 04 Octobre 2006, 00:50:50
Comment ils ont eu ton nom si le PV n'est pas au tien ?????


l'employeur qui a balancé ou lors de la vérification des papiers d'identité...
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Harcelé par un huissier!!
« Réponse #5 le: 04 Octobre 2006, 01:37:21 »
l'employeur a balancé quoi ? le pv est au nom de la boite (il y a pas en ps le nom du conducteur :wink:) ..... et la boite indique que c'est à ses employés de payer l'assurance de leur 2 roues ? Balaise ..... le tribunal de police qui a fait ca est très fort !!!

moi je pense plutôt que le PV a été rédigé à ton nom  !!!!

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yallah5

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Harcelé par un huissier!!
« Réponse #6 le: 04 Octobre 2006, 01:40:36 »
Citation de: Descente le 04 Octobre 2006, 01:37:21
l'employeur a balancé quoi ? le pv est au nom de la boite (il y a pas en ps le nom du conducteur :wink:) ..... et la boite indique que c'est à ses employés de payer l'assurance de leur 2 roues ? Balaise ..... le tribunal de police qui a fait ca est très fort !!!

moi je pense plutôt que le PV a été rédigé à ton nom  !!!!


bah l'employeur a peut être remis en cause la parole de son ex employé et a donc dénoncé notre ami roveriste  :D
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Harcelé par un huissier!!
« Réponse #7 le: 04 Octobre 2006, 01:44:51 »
Non mais attends le défaut d'assurance ne peut être repproché qu'au propriétaire du véhicule, pas à son utilisateur !!!!
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Harcelé par un huissier!!
« Réponse #8 le: 04 Octobre 2006, 01:46:20 »
Citation de: Descente le 04 Octobre 2006, 01:44:51
Non mais attends le défaut d'assurance ne peut être repproché qu'au propriétaire du véhicule, pas à son utilisateur !!!!
ça je sais pas...
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Harcelé par un huissier!!
« Réponse #9 le: 04 Octobre 2006, 01:49:58 »
Citation de: Descente le 04 Octobre 2006, 01:44:51
Non mais attends le défaut d'assurance ne peut être repproché qu'au propriétaire du véhicule, pas à son utilisateur !!!!
Sauf que ce n'est pas un défaut d'assurance, mais une non-présentation de la carte verte ;)

Et c'est bien le conducteur qui est verbalisé dans ce cas-là (article R.233-3 du Code de la Route). Un premier PV est dressé (amende de classe 2) et en cas de non-présentation de la carte verte dans les 5 jours au commissariat ou à la Gendarmerie, une amende de classe 4 est dressée.
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« Réponse #10 le: 04 Octobre 2006, 02:10:14 »
oki je vois que tu prends de l'avance lol !
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« Réponse #11 le: 04 Octobre 2006, 02:24:55 »
Citation de: Descente le 04 Octobre 2006, 02:10:14
oki je vois que tu prends de l'avance lol !
nul n'est sensé ignorer la loi...  :wink: :D
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Harcelé par un huissier!!
« Réponse #12 le: 04 Octobre 2006, 07:32:16 »
Maleureusement, il y a tout plein de cas comme ça, quand on est livreur; la plupart des infractions "courantes" saont imputables au conducteur, et non  l'employeur :? ce n'est pas toujours trés juste pour l'employé mais il faut faire avec  :o

J'avoue quand même que la dituation de 214sisi est chocante, alors que son employeur est quand même responsable de la connerie... même s'il aurait du faire pression à l'époque pour que l'employeur bouge son cul et lui donne les papiers originaux pour les présenter, ce qui aurait du stopper là les problèmes? :roll:

 :? vraiment révoltant...
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« Réponse #13 le: 04 Octobre 2006, 11:00:32 »
Oui c'est clairement révoltant ..... tiens nous au courant de ton affaire !
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« Réponse #14 le: 04 Octobre 2006, 14:46:21 »
Merci du soutien les gars :wink:
Pour répondre à vos question :
Je l'ai pas contacté parcque je suis en "froid" avec lui et je me demande si c'est pas lui qui est à l'origine :?
Ensuite, ils ont eu mon nom lorsqu'il m'ont controlé mais le PV a été fait au nom de la société!
J'ai appelé le commissariat et ils m'ont assuré que ce n'était pas à moi de payer mais bien à l'employeur!
J'ai mes fiches de paies et j'étais en plein dans mes horaires!!!
Que s'est il passé ensuite, qu'a t 'il dit ensuite ?
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