ha ouais, en effet, moi a l'époque j'avais regardé pour faire rentrer des caisses américaines, un gros coupé merco v12 BA et tout, et pour ça c'était galère, depuis effectivement pour une caisse basique c'est peut etre plus facile 
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Une fois sur place : Faire une attestation de vente sur papier libre indiquant la marque, le type du véhicule, le N° de châssis, le N° de matricule (particularité Suisse), le nom du vendeur et de l’acheteur (qui sera obligatoirement le détenteur de la future carte grise française) et bien sûr le prix. Attention !!!!!!!!! Ce prix servira de base pour le dédouanement, donc trop cher c’est idiot, mais s’il est trop bas les douaniers le contesteront et se réfèreront vaguement à l’Argus (qu’ils détiennent) pour fixer un prix de base arbitraire.
* Se rendre avec le vendeur au "bureau des autos" pour établir une carte grise et des plaques d’exportation. -> Coût 180 €. Ces plaques sont valables jusqu’à la fin du mois en cours (ET PAS UN MOIS !!!!), donc pour ceux qui ne suivent pas : si les plaques sont faites le 2 septembre, elles sont valables 28 jours, si elles sont faites le 29 septembre elles ne sont valables que 2 jours.
* Se rendre ensuite chez l’assureur désigné par le bureau des autos pour retirer la carte verte qui va avec la carte grise, c’est compris dans les 180 €.
* Ensuite aller à la frontière.
Les douanes suisses et françaises sont dans le même bâtiment.
* Faire les papiers de sortie du véhicule coté suisse (présence du vendeur souhaitable, 2 pages de formulaires à remplir).
* Changer de guichet et dédouaner le véhicule coté français. On paye la TVA, soit 19,6% du prix indiqué sur le papier de vente. Les douaniers établissent alors quelques formulaires dont l’indispensable "modèle 846 A".
Là on peut rentrer à la maison, on est en règle !
* Téléphoner au constructeur France, service importation qui faxe la liste des documents pour la délivrance du certificat de conformité (photocopie de la carte grise suisse, relevé de la plaque constructeur, -> chèque de 106 € (les frais varient plus ou moins selon les constructeurs).
Le certificat arrive 10/15 jours après l’envoi du dossier.
* Mettre ce délai à profit pour préparer le contrôle technique dit "réglementaire" et l’effectuer chez son contrôleur habituel (le contrôle doit être OK, mais pas forcément vierge).
* Appeler la DRIRE, service "réception à titre isolée" pour avoir la liste des pièces à fournir (demande d’immatriculation Cerfa 47/0202, CG suisse, certificat de conformité, papiers de vente, Modèle 846A, contrôle technique de moins de 6 mois.)
* Se déplacer pour prendre le RDV fait gagner beaucoup de temps car le dossier est vérifié sur le champ et le RDV pris aussitôt.
Le jour de la convocation, le contrôleur vérifie les N° de châssis, de plaque constructeur, la présence des logos "E1, E3 ..." sur les vitres, les phares, les feux, les ceintures. Un habitué me disait que certains contrôleurs zélés vérifient l’éclairage et font un test de freinage, mais ce n’est pas la règle. -> Chèque de 86.90 €.
Nous avons conservé le dossier constitué, et lorsque le PV de réception à titre isolé est arrivé à la maison par la poste, il n’y avait plus que la carte grise à aller faire à la sous-préfecture.
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Sujet: Vos consommations aux 100 kilomètres (Lu 1170422 fois)