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Auteur Sujet: Comparution pour 2 pv ou j'ai déclaré ne pas être le responsable  (Lu 23314 fois)

matt414

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salut  (^^)

l'année dernière (03/02/11) j'ai reçu 2 pv pour:
- ligne continue
- vitesse inadaptée.....

le tout balancé dans la boite aux lettres le lendemain, car pris à la volée.

j'ai donné les motifs très rapidement pour signaler que ce n'était pas moi qui était au volant. Entre temps j'ai changé de domicile et j'ai été convoqué à la gendarmerie en septembre pour justifier.
Je n'ai toujours pas signalé qui conduisait le véhicule, et l'officier m'a dit qu'une décision sera prise par la suite...

elle a été prise, je passe au tribunal  :aga:

alors aurais je besoin d'un avocat ou vais je pouvoir m'en sortir seul si je prépare un peu ma copie?
 Et savoir aussi, s'il y a moyen d'assumer les 2*90€ d'amendes et terminer la procédure rapidement car j'ai réagis dans les temps, plutôt que 2*135€, voire pire  :?

si vous avez des infos (^^)
« Modifié: 17 Février 2012, 22:43:09 par un modérateur »
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freezzz

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Comparution pour 2 pv ou j'ai déclaré ne pas être le responsable
« Réponse #1 le: 18 Février 2012, 08:25:36 »

hello

quand je suis passer au tribunal pour un petit excès de vitesse, un mec avant moi à essayer de faire comme on entend souvent à la radio ou tv en jouant sur une faute de frappe du flic sur la plaque d’immatriculation.
La réponse de la juge à été clair, net sans bavure.

Sur un ton très agressif il faut lire la suite:

Est-ce la marque de voiture modèle machin...?
oui
la couleur ?
oui
vous étiez bien là à cette heure là ?
oui
vous reconnaissez donc que vous vous êtes fait arrêté ?
oui

Alors essayer de nous faire croire que ce n'est pas vous parce que ce n'est pas le bon numéro de plaque ça ne marche pas.

Pan, le mec sur le cul, reparti les couilles toutes molles de honte  :-P

Alors ça pour dire qu'il faut des grosses couilles, un caractère d'acier pour rivaliser seul sans avocat contre un juge.
Parce que je pense que le mec avait du aussi préparer sa copie et être sur de son coup  :-P

 :D
« Modifié: 18 Février 2012, 11:36:57 par freezzz »
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Jojo214

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Comparution pour 2 pv ou j'ai déclaré ne pas être le responsable
« Réponse #2 le: 18 Février 2012, 08:49:26 »

Tu as une déclaration de la personne qui était au violant? Photocopie de permis de conduire? Tu as rempli le formulaire qui allait avec?

Si non, laisse tomber, c'est foutu :bah: :(
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yallah5

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Comparution pour 2 pv ou j'ai déclaré ne pas être le responsable
« Réponse #3 le: 18 Février 2012, 09:14:02 »

Et les tribunaux en France sont surchargés...  :roll2:
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Comparution pour 2 pv ou j'ai déclaré ne pas être le responsable
« Réponse #4 le: 18 Février 2012, 11:26:40 »

Tu as une déclaration de la personne qui était au violant? Photocopie de permis de conduire? Tu as rempli le formulaire qui allait avec?

Si non, laisse tomber, c'est foutu :bah: :(
Tu n'es pas obligé de dénoncer.

Mais tu dois justifier que tu n'étais pas là au moment des faits. Et si c'était toi, c'est DTC :)
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matt414

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Comparution pour 2 pv ou j'ai déclaré ne pas être le responsable
« Réponse #5 le: 18 Février 2012, 11:36:40 »

j'ai une lettre faite à l'époque ou il est bien marqué par d'autres personnes que j'étais sur mon lieu de travail au moment des faits  :wink:
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Rover820i

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Comparution pour 2 pv ou j'ai déclaré ne pas être le responsable
« Réponse #6 le: 18 Février 2012, 11:40:38 »

j'ai une lettre faite à l'époque ou il est bien marqué par d'autres personnes que j'étais sur mon lieu de travail au moment des faits  :wink:
Alors aucun problème, tu vas au tribunal avec ce courrier et tu indiques ne pas souhaiter dénoncer la personne qui conduisait au moment des faits.

Tu règleras l'AF (135€ x 2)
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Togusa

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Comparution pour 2 pv ou j'ai déclaré ne pas être le responsable
« Réponse #7 le: 18 Février 2012, 12:01:48 »


Un truc a savoir quand même. Quand tu reçois une amende a la maison, tu payes d abord et tu discutes après, même si cela doit prendre du temps pour te faire rembourser, car dans le cas ou tu ne peux prouver ton innocence ça peux prendre des proportions complétement aberrante.

c'est comme pour les impots quand il te reste peux de temps avant de payer.
« Modifié: 18 Février 2012, 12:02:25 par Togusa »
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Comparution pour 2 pv ou j'ai déclaré ne pas être le responsable
« Réponse #8 le: 18 Février 2012, 12:26:23 »

Un truc a savoir quand même. Quand tu reçois une amende a la maison, tu payes d abord et tu discutes après, même si cela doit prendre du temps pour te faire rembourser, car dans le cas ou tu ne peux prouver ton innocence ça peux prendre des proportions complétement aberrante.
Attention. Pour les amendes, payer = reconnaitre l'infraction. Il y a un formulaire de contestation à remplir. Tu ne paies pas, tu cautionnes un montant de 135€ te donnant droit de contester le TA.
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Comparution pour 2 pv ou j'ai déclaré ne pas être le responsable
« Réponse #9 le: 18 Février 2012, 13:13:53 »

Attention. Pour les amendes, payer = reconnaitre l'infraction. Il y a un formulaire de contestation à remplir. Tu ne paies pas, tu cautionnes un montant de 135€ te donnant droit de contester le TA.
ha ouais, donc esperer payer juste 90€ c'est mort?   :/
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Comparution pour 2 pv ou j'ai déclaré ne pas être le responsable
« Réponse #10 le: 18 Février 2012, 13:40:26 »

ha ouais, donc esperer payer juste 90€ c'est mort?   :/
Ton pote n'a qu'à payer :bah: :ange:
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Comparution pour 2 pv ou j'ai déclaré ne pas être le responsable
« Réponse #11 le: 18 Février 2012, 19:47:01 »

Ton pote n'a qu'à payer :bah: :ange:

il n'est plus joignable
mais ce dont j'ai peur c'est que la personne qui a validé que je n'étais pas au volant, se rétracte car la fin s'est mal passée avec elle  :?
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Comparution pour 2 pv ou j'ai déclaré ne pas être le responsable
« Réponse #12 le: 18 Février 2012, 19:51:35 »

Cette personne n'a pas le droit de se rétracter, ça serait un faux témoignage ;) Explique-lui bien que le faux témoignage est un délit (5 ans de prison, 75.000€ d'amende)

À noter que cette comparution est "normale", compte tenu de l'augmentation des fraudes aux infractions routières :)
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matt414

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Comparution pour 2 pv ou j'ai déclaré ne pas être le responsable
« Réponse #13 le: 18 Février 2012, 19:58:32 »

À noter que cette comparution est "normale", compte tenu de l'augmentation des fraudes aux infractions routières :)

ça me rassure, car paye le stress que je me tape d'ici le 27  :D
après ce dont j'ai peur c'est que ça dépasse les 2*135€, et que ça atteigne des sommets  :?
et quand on voit le prix d'un avocat...... :roll2:
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Togusa

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Comparution pour 2 pv ou j'ai déclaré ne pas être le responsable
« Réponse #14 le: 19 Février 2012, 19:53:36 »

Attention. Pour les amendes, payer = reconnaitre l'infraction. Il y a un formulaire de contestation à remplir. Tu ne paies pas, tu cautionnes un montant de 135€ te donnant droit de contester le TA.


mince je ne savais pas pour les amendes. Merci nico.  :)
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