un vehicule peut tres bien etre vendu en l etat, a charge pour l'acheteur de deplacer le vehicule à l'aide d'une remorque !
ou de rouler sans controle technique, si ça lui chante....
de plus si c'est sur la carte grise et le certificat de cession s'est précisé , aucune poursuite contre le vendeur
la seule obligation pour un vehicule meme epave ou tampon c'est d'etre assuré... sur la voie publique bien sur
Tu peux me montrer un article de loi, un texte officiel ou tout autres choses autre qu'un copié collé tiré d'un membre d'un forum qui prouve ce que tu avances ?
Quand j'ai vendu ma clio, tout ceux à qui j'ai posé la question (Contrôleur technique, garage, et forum) m'ont affirmé qu'il fallait obligatoirement un contrôle technique (avec ou sans contre-visite) pour la vente à un particulier.
La mention, vendu en l'état, pour pièces sur la carte grise ou un papier fait à la main et signé par les deux partie n'ayant aucune valeur, toujours dans le cas d'une ventre à un particulier.
Ça m’intéresse, même si je n'ai plus d'épave a vendre pour l'instant